Taxe d'aménagement
emma78200
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, voilà j'ai fait construire une maison avec mon ex on est séparé depuis 2ans j'ai donc quitter le domicile. Après passage chez le notaire celui ci a racheter ma part et donc il vit dans la maison tout seul. L'année dernière j'ai reçu une feuille des impôts pour la taxe d'aménagement j'ai payer la moitié car on avais pas encore signer chez le notaire. Aujourd'hui j'ai reçu une autre lettre avec la 2ème parti de cette taxe. Lesbimpots me dise que s'il ne paye pas la totalité je dois payer la moitié! Est ce normal alors que la maison ne m appartient plus et que j'ai signer chez le notaire il y a 1an?
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Bonjour
Dans le formulaire de demande de PC il est indiqué ceci:
Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d'urbanisme
Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire.
Les décisions prises par l'administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessous. Une copie sera adressée aux autres demandeurs, qui seront co-titulaires de l'autorisation et solidairement responsables du paiement des taxes.
Dans le formulaire de demande de PC il est indiqué ceci:
Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d'urbanisme
Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire.
Les décisions prises par l'administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessous. Une copie sera adressée aux autres demandeurs, qui seront co-titulaires de l'autorisation et solidairement responsables du paiement des taxes.
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