Sujet Précédent Sujet Suivant

Récompense

mamaro29 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 12:21
 Utilisateur anonyme - 24 oct. 2014 à 12:23
mon mari et moi divorçons par consentement mutuel, j aurai le droit à une pension compensatoire, mon mari met en avant qu il a eu d'un procès en sa faveur une somme de 6000 euros (qui est tombé dans a communauté) et que je dois la moitié , a t il raison ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 oct. 2014 à 12:23
"Bonjour, Au revoir " et si possible des phrases construites et compréhensibles.

On est pas au McDo du civisme...
1

Discussions similaires

Succession non reglée: Les recompenses sont-elles toujours dues?
ninonmarie -
ninonmarie -

6 réponses
Récompenses due à la communauté après décès du conjoint
titus420 -
titus420 -

9 réponses
recompenses entre époux lors du deces
yahou -
yahou -

12 réponses
calcul au décès du bénéficiaire d'une récompense
laurence7334 -
laurence7334 -

6 réponses
Dénoncer sans papier
sassy93100 -
AN.Banker -

10 réponses