Concubinage / Sous location ? Hebergement ?
EmmanuelCaron
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous voulons prendre un appartement avec ma copine prochainement. Cependant, s'agissant d'un loyer plafonné pour un logement neuf (Loi Duflot), nous n'avons pas pu réaliser un bail de colocation (la somme de nos deux revenus est trop élevée).
Par conséquent, le bail est au nom de ma copine uniquement. Cependant, nous allons tout de même vivre ensemble dans le logement (avec l'autorisation du bailleur bien sûr). Et je lui paierai la moitié du loyer (à ma copine hein pas au proprio).
Nous aimerions donc savoir s'il est possible de faire un contrat de sous-location, d'hébergement à titre onéreux, ou autre ; permettant non seulement d'avoir un papier stipulant que j'habite bien là (un justificatif de domicile quoi), mais aussi de demander la CAF pour moi tout en étant en accord avec la loi.
Merci à vous par avance,
Emmanuel.
Nous voulons prendre un appartement avec ma copine prochainement. Cependant, s'agissant d'un loyer plafonné pour un logement neuf (Loi Duflot), nous n'avons pas pu réaliser un bail de colocation (la somme de nos deux revenus est trop élevée).
Par conséquent, le bail est au nom de ma copine uniquement. Cependant, nous allons tout de même vivre ensemble dans le logement (avec l'autorisation du bailleur bien sûr). Et je lui paierai la moitié du loyer (à ma copine hein pas au proprio).
Nous aimerions donc savoir s'il est possible de faire un contrat de sous-location, d'hébergement à titre onéreux, ou autre ; permettant non seulement d'avoir un papier stipulant que j'habite bien là (un justificatif de domicile quoi), mais aussi de demander la CAF pour moi tout en étant en accord avec la loi.
Merci à vous par avance,
Emmanuel.
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3 réponses
Bonjour,
pour la CAF, vous devrez déclarer vivre en couple, et ce sont vos deux revenus de l'année 2012 qui seront pris en compte.
Pour les justificatifs de domicile, il suffira de demander à EDF de mettre les factures aux deux noms.
Par contre, je ne suis pas sûr que votre bailleur ne soit pas un peu en dehors des "clous".
Cordialement
pour la CAF, vous devrez déclarer vivre en couple, et ce sont vos deux revenus de l'année 2012 qui seront pris en compte.
Pour les justificatifs de domicile, il suffira de demander à EDF de mettre les factures aux deux noms.
Par contre, je ne suis pas sûr que votre bailleur ne soit pas un peu en dehors des "clous".
Cordialement
Bonsoir, merci pour la réponse rapide !
Concernant la CAF, mes revenus en 2012 étaient nuls donc.. Ca devrait aller. Par contre est-il possible du coup de se déclarer en couple alors qu'il n'y a qu'un seul nom sur le bail ?
Du coup, pourquoi est ce que le proprio serai hors la loi ? Tout le monde à droit de recevoir quelqu'un chez soi non ?
Merci ;)
Concernant la CAF, mes revenus en 2012 étaient nuls donc.. Ca devrait aller. Par contre est-il possible du coup de se déclarer en couple alors qu'il n'y a qu'un seul nom sur le bail ?
Du coup, pourquoi est ce que le proprio serai hors la loi ? Tout le monde à droit de recevoir quelqu'un chez soi non ?
Merci ;)
Aucun problème pour la caf, peu importe le titulaire du bail, il faut déclarer les occupants du lieu.
pour le bailleur, il ne respecte pas les conditions relatives à la nature du logement, mais effectivement, votre amie est libre de loger qui elle veut.
l
Je vais chercher à moins qu un autre internaute connaisse la solution.
bonne soirée
pour le bailleur, il ne respecte pas les conditions relatives à la nature du logement, mais effectivement, votre amie est libre de loger qui elle veut.
l
Je vais chercher à moins qu un autre internaute connaisse la solution.
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...