Allocation versée le mois du départ ?
domdom99
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domdom99 Messages postés 46 Statut Membre -
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Bonjour
J'ai un locataire qui est parti le 15 octobre avec pas mal de dégats.. Savez vous si la CAF va payer l'AL d'octobre (donc le 5 novembre) partiellement, en totalité ou pas du tout ??
Je dois en effet faire le compte du locataire pour l'assurance dégradations immobilières et loyers impayés (car il n'a pas payé le loyer début octobre ni la taxe ordures ménagères dûe prorata temporis).. Si la CAF paie l'AL j'arriverai quasi à équilibrer créance et dette/réparations et cela m'éviterait de faire le dossier assurances long et fastidieux..
J'ai essayé de tél à la CAF mais toujours occupé..
Merci d'avance
Bonne soirée
J'ai un locataire qui est parti le 15 octobre avec pas mal de dégats.. Savez vous si la CAF va payer l'AL d'octobre (donc le 5 novembre) partiellement, en totalité ou pas du tout ??
Je dois en effet faire le compte du locataire pour l'assurance dégradations immobilières et loyers impayés (car il n'a pas payé le loyer début octobre ni la taxe ordures ménagères dûe prorata temporis).. Si la CAF paie l'AL j'arriverai quasi à équilibrer créance et dette/réparations et cela m'éviterait de faire le dossier assurances long et fastidieux..
J'ai essayé de tél à la CAF mais toujours occupé..
Merci d'avance
Bonne soirée
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4 réponses
Bonjour,
Ils prennent les mois complets.
Si le locataire arrive le 28 janvier ils payeront pas janvier mais février oui (et au final en proratisant janvier n'a coûte que 3 jours).
Si le locataire arrive le 1er février ça ne sera payé qu'à partir de mars.
Si le locataire part le 28 janvier il n'a pas l'allocation pour janvier.
Si il part le 31 janvier (dernier jour du mois) il a l'allocation pour janvier.
Après si le départ d'un logement et l'entrée dans le suivant sont à la suite (pas de jour sans bail, donc s'il en quitte un le 25 janvier et entre dans l'autre le 25 janvier) il y a continuité donc le locataire a son aide pour les deux mois. Après quand c'est payé au propriétaire je ne sais pas auquel des deux c'est payé pour le mois de janvier.
Ils prennent les mois complets.
Si le locataire arrive le 28 janvier ils payeront pas janvier mais février oui (et au final en proratisant janvier n'a coûte que 3 jours).
Si le locataire arrive le 1er février ça ne sera payé qu'à partir de mars.
Si le locataire part le 28 janvier il n'a pas l'allocation pour janvier.
Si il part le 31 janvier (dernier jour du mois) il a l'allocation pour janvier.
Après si le départ d'un logement et l'entrée dans le suivant sont à la suite (pas de jour sans bail, donc s'il en quitte un le 25 janvier et entre dans l'autre le 25 janvier) il y a continuité donc le locataire a son aide pour les deux mois. Après quand c'est payé au propriétaire je ne sais pas auquel des deux c'est payé pour le mois de janvier.
Bonjour,
La CAF ne proratise pas, il n'y aura pas d'APL pour octobre donc pas de versement pour le 5 novembre ! Par contre, vous toucherez quand même si le locataire n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en informer, mais dans ce cas là, mettez les de coté car ils vous les redemanderons en trop perçus.
Bonne journée
La CAF ne proratise pas, il n'y aura pas d'APL pour octobre donc pas de versement pour le 5 novembre ! Par contre, vous toucherez quand même si le locataire n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en informer, mais dans ce cas là, mettez les de coté car ils vous les redemanderons en trop perçus.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...