Problème de "contrat" pour une chambre d'étudiant
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Bonjour,
Mon amie a un problème de logement et j'aurais besoin de votre aide. Voici les faits :
Depuis mi-septembre 2014, elle habite dans une chambre chez l'habitant (situé dans le sous-sol). Une rencontre avec le propriétaire a été faite en juin pour faire la visite. Il indiqua qu'il prévoyait de faire quelques travaux dans la chambre avant son arrivée (une tâche de moisissure au plafond et d'autres petites bricoles). Travaux qui finalement n'ont pas été fait. Déjà un mauvais point.
Donc arrivée mi-septembre, là il n'y a ni contrat, ni états des lieux, juste le chèque donné à la main. Malgré nos remarques sur le sujet, le propriétaire disait que cela ne posait pas de problème. Bref, jusqu'ici des soucis mais rien d'insurmontable. S'en est suivi des problèmes d'humidités assez conséquent (sol vraiment humide voir mouillé le matin). La encore, le propriétaire n'était pas alarmé.
Il y a deux semaines, j'ai été muté dans sa ville et nous avons donc décidé d'emménager ensemble. Nous avons rapidement trouvé un appartement. De ce fait, mon amie a annoncé son départ auprès du propriétaire et là, c'est le drame... Il demande un préavis, ne veulent pas rendre le chèque de caution (ou à condition de retrouver quelqu'un pour reprendre la chambre). Nous voulons savoir si tout ceci est légale et justifié sachant qu'il n'y a rien de concret (le seul papier officiel est l'assurance logement qu'elle a prit pour la chambre).
Si vous pouvez nous éclairer sur tout cela et nous permettre de savoir la démarche à suivre et ce qui est légal, nous vous en serions très reconnaissant.
Merci d'avance.
Quentin
PS : ah oui, dernière petite chose, j'ai vu sur différent poste que la question était demandé, la chambre était meublée et elle avait une cuisine commune à un autre locataire. Si cela peut aider..
Mon amie a un problème de logement et j'aurais besoin de votre aide. Voici les faits :
Depuis mi-septembre 2014, elle habite dans une chambre chez l'habitant (situé dans le sous-sol). Une rencontre avec le propriétaire a été faite en juin pour faire la visite. Il indiqua qu'il prévoyait de faire quelques travaux dans la chambre avant son arrivée (une tâche de moisissure au plafond et d'autres petites bricoles). Travaux qui finalement n'ont pas été fait. Déjà un mauvais point.
Donc arrivée mi-septembre, là il n'y a ni contrat, ni états des lieux, juste le chèque donné à la main. Malgré nos remarques sur le sujet, le propriétaire disait que cela ne posait pas de problème. Bref, jusqu'ici des soucis mais rien d'insurmontable. S'en est suivi des problèmes d'humidités assez conséquent (sol vraiment humide voir mouillé le matin). La encore, le propriétaire n'était pas alarmé.
Il y a deux semaines, j'ai été muté dans sa ville et nous avons donc décidé d'emménager ensemble. Nous avons rapidement trouvé un appartement. De ce fait, mon amie a annoncé son départ auprès du propriétaire et là, c'est le drame... Il demande un préavis, ne veulent pas rendre le chèque de caution (ou à condition de retrouver quelqu'un pour reprendre la chambre). Nous voulons savoir si tout ceci est légale et justifié sachant qu'il n'y a rien de concret (le seul papier officiel est l'assurance logement qu'elle a prit pour la chambre).
Si vous pouvez nous éclairer sur tout cela et nous permettre de savoir la démarche à suivre et ce qui est légal, nous vous en serions très reconnaissant.
Merci d'avance.
Quentin
PS : ah oui, dernière petite chose, j'ai vu sur différent poste que la question était demandé, la chambre était meublée et elle avait une cuisine commune à un autre locataire. Si cela peut aider..
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8 réponses
Bonjour,
La jurisprudence reconnait la validité d'un bail orale, donc d'un préavis d'un mois si meublé sauf que normalement c'est plus contraignant pour le bailleur que le locataire. Imaginez que vous ne sachiez pas le cout reel du loyer :P et que vous ayiez compris que le premier versement était fait pour 3mois (surtout que pour un meublé la garantie n'est pas fixée à un mois)... de toute facon si vous n'avez pas d'état des lieux écrit contradictoirement le logement est réputé en bon état donc si vos bailleurs ont vraiment l'air peu scrupuleux c'est tentant... maintenant sur le fond ils n'ont pas vraiment tord vous devez un préavis.
sinon dites lui que vous allé poser la question à l'urssaf ^^ ca sent les revenus non déclarés et ça devrait plaire à cet organisme qui traque entre autre les activités commerciales et revenus non déclarés...
La jurisprudence reconnait la validité d'un bail orale, donc d'un préavis d'un mois si meublé sauf que normalement c'est plus contraignant pour le bailleur que le locataire. Imaginez que vous ne sachiez pas le cout reel du loyer :P et que vous ayiez compris que le premier versement était fait pour 3mois (surtout que pour un meublé la garantie n'est pas fixée à un mois)... de toute facon si vous n'avez pas d'état des lieux écrit contradictoirement le logement est réputé en bon état donc si vos bailleurs ont vraiment l'air peu scrupuleux c'est tentant... maintenant sur le fond ils n'ont pas vraiment tord vous devez un préavis.
sinon dites lui que vous allé poser la question à l'urssaf ^^ ca sent les revenus non déclarés et ça devrait plaire à cet organisme qui traque entre autre les activités commerciales et revenus non déclarés...
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je suis d'accord avec vous sur le côté URSSAF. Par contre si le préavis est "légal", nous ne voulons pas nous y opposer. On veut juste être réglo. Mais le chèque de caution doit nous être rendu ou pas du coup ? Ou s'ils insistent pour le préavis ET le chèque de caution, pouvons-nous leur laisser juste le chèque de caution qui deviendrait le préavis ? (SI je suis pas clair, n'hésitez surtout pas à me le dire ^^)
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je suis d'accord avec vous sur le côté URSSAF. Par contre si le préavis est "légal", nous ne voulons pas nous y opposer. On veut juste être réglo. Mais le chèque de caution doit nous être rendu ou pas du coup ? Ou s'ils insistent pour le préavis ET le chèque de caution, pouvons-nous leur laisser juste le chèque de caution qui deviendrait le préavis ? (SI je suis pas clair, n'hésitez surtout pas à me le dire ^^)
non vous ne pouvez pas (légalement) considérer le chèque de garantie comme paiment des derniers loyers mais vous pouvez voir avec eux en ce sens pour éviter qu'ils soient tenter de se faire plaisir sur la garantie
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j'ai oublié la partie "le chèque de caution doit nous être rendu" => oui dans les deux mois qui suivent votre fin de bail en déduisant les frais de remise en état justifiés à minima par des devis de réparation.
Pour avoir connu ce type de location de "confiance" (typique du bail oral et de la discrétion vis à vis du fisc) le proprio n'encaisse que rarement le chèque et le restitue le jour du départ mais sans état des lieux d'entrée c'est un peu un jeux dangereux. Inversement, si pas d'état des lieux de sortie écrit le bien est réputé rendu en bon état conforme à celui d'entrée :)
Pour avoir connu ce type de location de "confiance" (typique du bail oral et de la discrétion vis à vis du fisc) le proprio n'encaisse que rarement le chèque et le restitue le jour du départ mais sans état des lieux d'entrée c'est un peu un jeux dangereux. Inversement, si pas d'état des lieux de sortie écrit le bien est réputé rendu en bon état conforme à celui d'entrée :)
attendez la restitution des clés.
Pas d'état des lieux d'entrée écrit = bien réputé mis à disposition du locataire en bon état
si état des lieux de sortie ecrit par contre, vous serez redevable des réparations de remise en bon état
Pas d'état lieux de sortie écrit = bien réputé restitué au bailleur en bon état
Dans tous les cas comme expliqué, la caution vous sera restitué moins les frais de remise en état s'il y en a. Les retenues devant être justifiés (devis). En clair le bailleur ne peut garder la caution sans justifier de travaux nécessaires à la remise en état des lieux.
Maintenant en pratique il y a deux types de bailleur... ceux de mauvaises foi qui scrutent tout et n'importe quoi pour justifier d'une retenue abusive (seul recours : TI) ceux qui sont honnêtes et ne seront même pas ému par qq défaut considérant l'usure normale.(75% de mes expériences d'ancien locataire)
Pas d'état des lieux d'entrée écrit = bien réputé mis à disposition du locataire en bon état
si état des lieux de sortie ecrit par contre, vous serez redevable des réparations de remise en bon état
Pas d'état lieux de sortie écrit = bien réputé restitué au bailleur en bon état
Dans tous les cas comme expliqué, la caution vous sera restitué moins les frais de remise en état s'il y en a. Les retenues devant être justifiés (devis). En clair le bailleur ne peut garder la caution sans justifier de travaux nécessaires à la remise en état des lieux.
Maintenant en pratique il y a deux types de bailleur... ceux de mauvaises foi qui scrutent tout et n'importe quoi pour justifier d'une retenue abusive (seul recours : TI) ceux qui sont honnêtes et ne seront même pas ému par qq défaut considérant l'usure normale.(75% de mes expériences d'ancien locataire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...