Deces de l'usufruitier d'un appartement que devient les meubles
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Au décès de l'usufruitier l' appartement conjugal avec ses meubles et objets divers doit il être libéré et que devient l'épouse a t'elle le droit de les récupérer?
1 réponse
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N'ouvrez pas un post à chaque question, restez sur le premier ce qui nous permet de mieux comprendre la situation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524291-fin-de-l-usufruit
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...