Deces de l'usufruitier d'un appartement que devient les meubles

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cobee Messages postés 6 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 22 oct. 2014 à 08:17

Au décès de l'usufruitier l' appartement conjugal avec ses meubles et objets divers doit il être libéré et que devient l'épouse a t'elle le droit de les récupérer?

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

N'ouvrez pas un post à chaque question, restez sur le premier ce qui nous permet de mieux comprendre la situation.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524291-fin-de-l-usufruit

Merci

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