Indemnités chômage suite à un plan de départ volontaire

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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez vous m'expliquer sur quelles bases sera calculé les indemnités chômage et leur durée si un salarié part avec un plan de départ volontaire. Merci.

Cordialement,
Tu-Anh.

4 réponses

  1. TuAnh Messages postés 5 Statut Membre
     
    Merci Sorgin.

    Et si plan de départ volontaire ?

    Tu-Anh.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      "plan de départ volontaire" ne correspond à aucun statut de chômeur : soit on a démissionné, soit on a été licencié
      que vous propose-t'on ?
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  2. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    bonjour

    un plan de départs volontaires ; c'est un plan mis en place par l'employeur en concertation avec les organisations syndicales

    normalement tout est bien défini
    lire ceci
    https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1301-plan-de-d-part-volontaire-conditions-et-indemnit-s/
    et
    https://www.christophenoel.com/blog-juridique/reorganisation/departs-volontaires-plan-social

    Les salariés qui acceptent un départ volontaire bénéficient de l'assurance chômage car ils sont assimilés à des salariés licenciés pour motif économique

    cdlt
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  3. TuAnh Messages postés 5 Statut Membre
     
    Merci Dany311.

    J'ai bien lu l'alinéa que tu as souligné.

    "Les salariés qui acceptent un départ volontaire bénéficient de l'assurance chômage car ils sont assimilés à des salariés licenciés pour motif économique "

    En quittant avec le Plan de Départ Volontaire, le salarié touche des indemnités de départ plus avantageuses que les indemnités de licenciement pour motif économique.

    Comme dans ce cas, Pôle Emploi applique un différé d'indemnisation est-ce que le mode de calcul des indemnités chômage change ou non ?

    Tu-Anh.
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    1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
       
      pôle emploi , j'y connais rien , donc je ne peut pas t'en dire plus
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