Contrôle technique
banditblack
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banditblack Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 19:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 oct. 2014 à 19:01
21 oct. 2014 à 19:01
Bonjour,
Vous avez de gros soucis, dans la vie, vous....
Article 10 de l'arrêté du 18/6/91 :
"A l'issue de la visite technique périodique ou de la contre-visite, et lorsqu'il n'est pas prescrit de contre-visite le contrôleur ou toute autre personne du centre de contrôle désignée par une procédure spécifique réseau (ou spécifique centre pour le cas d'un centre non rattaché), positionne immédiatement par tout moyen adapté à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette conforme..."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027015657/2014-10-21/
Cdlt
Vous avez de gros soucis, dans la vie, vous....
Article 10 de l'arrêté du 18/6/91 :
"A l'issue de la visite technique périodique ou de la contre-visite, et lorsqu'il n'est pas prescrit de contre-visite le contrôleur ou toute autre personne du centre de contrôle désignée par une procédure spécifique réseau (ou spécifique centre pour le cas d'un centre non rattaché), positionne immédiatement par tout moyen adapté à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette conforme..."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027015657/2014-10-21/
Cdlt
banditblack
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21 octobre 2014
21 oct. 2014 à 19:13
21 oct. 2014 à 19:13
Bonjour,
Je vous rassure je n'ai aucun problème dans la vie..
C'est juste une question que je voulais savoir.
Vue que je ne trouve pas sa forcément esthétique. Mais bon.
Merci quand même pour votre réponse.
Je vous rassure je n'ai aucun problème dans la vie..
C'est juste une question que je voulais savoir.
Vue que je ne trouve pas sa forcément esthétique. Mais bon.
Merci quand même pour votre réponse.