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PV sur véhicule ayant 2 noms sur la carte grise

DIDOU357115 Messages postés 4 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Simple question, si un PV est adressé au 1er nom inscrit sur une carte grise et que celui-ci refuse de le payer, l'administration peut-elle se retourner sur la seconde personne inscrite sur la carte grise ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bonjour,

je suppose que cela dépend de la raison du refus de payer : était-ce la deuxième personne qui conduisait ou autre raison ?

Cordialement
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