PV sur véhicule ayant 2 noms sur la carte grise ... Signaler DIDOU357115 - Dernière réponse le 20 oct. 2014 1 réponse Bonjour, Simple question, si un PV est adressé au 1er nom inscrit sur une carte grise et que celui-ci refuse de le payer, l'administration peut-elle se retourner sur la seconde personne inscrite sur la carte grise ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, je suppose que cela dépend de la raison du refus de payer : était-ce la deuxième personne qui conduisait ou autre raison ? Cordialement Discussions similaires d2 de carte grise cyroul76 Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule sedac 2 cartes grise et professionnels ben1718 Différence entre N° de chassis et carte grise GRCHER Problème carte grise non faite par ancien propriétaire poupoulpouy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, je suppose que cela dépend de la raison du refus de payer : était-ce la deuxième personne qui conduisait ou autre raison ? Cordialement