PV sur véhicule ayant 2 noms sur la carte grise

DIDOU357115 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017 - 20 oct. 2014 à 17:16
doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 20 oct. 2014 à 17:22
Bonjour,
Simple question, si un PV est adressé au 1er nom inscrit sur une carte grise et que celui-ci refuse de le payer, l'administration peut-elle se retourner sur la seconde personne inscrite sur la carte grise ?
Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 16 604
20 oct. 2014 à 17:22
Bonjour,

je suppose que cela dépend de la raison du refus de payer : était-ce la deuxième personne qui conduisait ou autre raison ?

Cordialement
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