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Salarié en France d'une entreprise étrangère

Ciliaki Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 13:30
lonelazim Messages postés 42 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 14:04
Bonjour, je souhaiterai savoir quel peut être le statut du salarié d'une agence de voyages étrangères n'ayant pas de représentation en France ? Est ce à l'entreprise de faire les démarches auprès des organismes français ou au salarié ? Les règlements de vente effectué par le salarié se ferait directement à l'agence étrangère et le salarié ne percevrait qu'un salaire + des frais de déplacement et de représentation + commission sur les ventes. Est ce légal ainsi?
Ou un autre statut peut il être possible?


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1 réponse

Réponse 1 / 1
lonelazim Messages postés 42 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 12
21 oct. 2014 à 14:04
Si le salarié est Français, celui ci doit faire la déclaration à son organisme de sécurité sociale qui déterminera la législation à appliquer.
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