Expulsion a partir du 22 octobre
Lanmadroucka
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ;
voila je suis actuellement hebergé chez ma maman qui apres des mois de bataille a reçu une lettre du maire de notre ville en nous precisant que nous etions expulsable a partir du 22 octobre . ( loyer impayé ) .
Ma maman ne doit plus aucun loyer car la commision de picardie habitat a avancé la somme dut et ma man les rembourse a partir de janvier chaque mois .
Ma question est :
Lorsqu'il est inscrit a partir du 22 octobre viennent-ils le jour meme ? Peut -on encore avoir un delai ?
merci . Cordialement
voila je suis actuellement hebergé chez ma maman qui apres des mois de bataille a reçu une lettre du maire de notre ville en nous precisant que nous etions expulsable a partir du 22 octobre . ( loyer impayé ) .
Ma maman ne doit plus aucun loyer car la commision de picardie habitat a avancé la somme dut et ma man les rembourse a partir de janvier chaque mois .
Ma question est :
Lorsqu'il est inscrit a partir du 22 octobre viennent-ils le jour meme ? Peut -on encore avoir un delai ?
merci . Cordialement
1 réponse
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Si le bail est résilié devant le tribunal, vous êtes expulsable, et même si la dette a été réglée, puisque plus de bail donc occupant sans droit ni titre.
la période hivernale commençant le 1er novembre, je pense que si ils peuvent vous serez expulsé rapidement avant.-
Aucune expulsion ne sera faite, a la limite un huissier va se présenter chez vous, vous refuserez de partir et il devra demander le recours a la force publique.La préfecture aura 2 mois pour répondre et la trêve hivernale aura déjà débuté vous serez tranquille jusqu'au 31 mars 2015
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Je doute que des expulsions soient encore faites le 22 octobre.
Pour ma part ma locataire était expulsable le 1 septembre, l'huissier m'avait dit que si elle ne partait pas d'elle même a partir du 15 octobre il n'y avait plus d'expulsions -
Ma voisine a été expulsée il y 3 ans avec 2 enfants de 6 et 8 ans un 28 octobre après au moins 2 ans de menaces, de lettres d'huissier, etc. Mais c'est fini par arriver. Meubles en garde meubles et scellées sur les portes. Elle a trouvé refuge chez des amis, je n'ai plus de nouvelles d'eux.
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@ feloxe
par chez moi, la préfecture a eu la bonne idée d'accorder la force publique dans beaucoup d'histoire à compter du 10 octobre
les huissiers se pressent donc pour expulser avant le 31.
et la commune est débordée par ce genre d'affaire, logement d'urgence a trouver, personne qui viennent réclamer un délai supplémentaire...
donc c'est peut être rare mais pas impossible, les expulsions sont possible jusqu'au 31.
Lanmadroucka doit savoir ou en est exactement la procédure, si l'huissier leur a déja remis un commandement de quitter les lieux, et s'il s'est déja présenter pour constater leur refus de partir d'eux même.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...