Abattement pour taxe habitation
Zieuviolets
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Zieuviolets Messages postés 2 Statut Membre -
Zieuviolets Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j'ai eu ma th 1080 euros et après lecture sur plusieurs site on nous dit qu'en fonction de nos revenus soit pour ma part couple sans enfant 30545 euros, on peut demander un plafonnement de la th si on rentre dans les conditions ce qui est notre cas . Cependant après informations auprès du trésor public il me confirme que oui en théorie nous avons le droit a 191 euros de réduction mais en pratique non car ma commune ne pratique pas l 'abattement . Alors le montant de l'abattement dépend t' il des communes? Ont il le droit? alors que partout je vois plafond rfr 2013-abattement x 3,44% . Merci pour vos réponses
A voir également:
- Abattement pour taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
4 réponses
Bonjour,
Alors le montant de l'abattement dépend t' il des communes?
Oui l'abattement est facultatif.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/th12012.pdf
Alors le montant de l'abattement dépend t' il des communes?
Oui l'abattement est facultatif.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/th12012.pdf
Vous n'avez rien compris, c'est ..............normal !!!
le montant de l'abattement dépend t' il des communes?
Oui
Ont il le droit?
Oui
En effet, le mécanisme du plafonnement s'est compliqué à partir de 2001 puis à partir de 2011.
Ci dessous "brut de décoffrage" le mécanisme qui complexifie encore un peu plus le calcul du plafonnement.
"A compter de 2011, le montant du dégrèvement prévu à l'article 1414 A du CGI est réduit d'un montant égal au produit de la base nette imposable au profit des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par la différence entre le taux global de taxe d'habitation constaté dans la commune au titre de l'année d'imposition et ce même taux global constaté en 2000, multiplié par un coefficient de 1,034 (Loi 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 77, 7. 2. 7. 4.)".
C'est la raison pour laquelle le dégrèvement calculé à partir de 3,44 % du RFR peut être réduit, voir annulé (il semble que vous soyez dans le cas d'annulation du mécanisme du plafonnement prévu par l'art 1414 A compte tenu de l'évolution du taux global de taxe d'habitation de votre commune depuis l'année 2000).
le montant de l'abattement dépend t' il des communes?
Oui
Ont il le droit?
Oui
En effet, le mécanisme du plafonnement s'est compliqué à partir de 2001 puis à partir de 2011.
Ci dessous "brut de décoffrage" le mécanisme qui complexifie encore un peu plus le calcul du plafonnement.
"A compter de 2011, le montant du dégrèvement prévu à l'article 1414 A du CGI est réduit d'un montant égal au produit de la base nette imposable au profit des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par la différence entre le taux global de taxe d'habitation constaté dans la commune au titre de l'année d'imposition et ce même taux global constaté en 2000, multiplié par un coefficient de 1,034 (Loi 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 77, 7. 2. 7. 4.)".
C'est la raison pour laquelle le dégrèvement calculé à partir de 3,44 % du RFR peut être réduit, voir annulé (il semble que vous soyez dans le cas d'annulation du mécanisme du plafonnement prévu par l'art 1414 A compte tenu de l'évolution du taux global de taxe d'habitation de votre commune depuis l'année 2000).
Bonjour,
au vu de votre message, votre commune a supprimé l'abattement général d'où une augmentation conséquente
alors que partout je vois plafond rfr 2013-abattement x 3,44%
ça ce n'est que la 1ere étape .
ensuite il y a limitation du dégrèvement :
- par la différence de taux 2000/année concernée :
quasi systématique car peu de chance que le taux de l'année 2014 ,au cas présent , n'est pas augmenté par rapport à 2000
- en cas de suppression d'abattement par rapport à 2003
tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6528185-taxe-d-habitation-degrevement#1
cas absolument identique à celui ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
au vu de votre message, votre commune a supprimé l'abattement général d'où une augmentation conséquente
alors que partout je vois plafond rfr 2013-abattement x 3,44%
ça ce n'est que la 1ere étape .
ensuite il y a limitation du dégrèvement :
- par la différence de taux 2000/année concernée :
quasi systématique car peu de chance que le taux de l'année 2014 ,au cas présent , n'est pas augmenté par rapport à 2000
- en cas de suppression d'abattement par rapport à 2003
tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6528185-taxe-d-habitation-degrevement#1
cas absolument identique à celui ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...