Taxe d'habitation - Dégrèvement
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Alaloupe
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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18/10/2014 Question Droit et Finances (Taxe d' habitation)Plafonnement/Dégrèvement.)
Article 1414 A du CDI.
Bonjour à tous,
Nous sommes nombreux à essayer de comprendre le calcul de notre taxe d'habitation, mais quelquefois un doute subsiste, aussi je pose cette question le plus simplement possible :
Objet : Dégrèvement.
1) Revenu fiscal de référence (RFR) : Droit ouvert = 26900 € pour 2 Parts
-Total des cotisations réclamé (TH) : 1650 €
-Frais de gestion : 18 €
2)Calcul du plafonnement : (RFR - abattement) x 3,44% )
26900-(5424+(1568x2)=26900-8560=18340
18340 X 3,44 % = 630,89 € pour commodité : 630 €
Dans les textes ce plafonnement est appelé: Seuil de cotisation de taxe (TH)à ne pas dépasser ? Mais ???
Mes questions sont donc : Quel est le montant du dégrèvement accordé ?
Quel montant dois-je payer aux impôts ?
Avec tous mes remerciements pour vos réponses à cette question qui peut vous paraître bizarre.
Article 1414 A du CDI.
Bonjour à tous,
Nous sommes nombreux à essayer de comprendre le calcul de notre taxe d'habitation, mais quelquefois un doute subsiste, aussi je pose cette question le plus simplement possible :
Objet : Dégrèvement.
1) Revenu fiscal de référence (RFR) : Droit ouvert = 26900 € pour 2 Parts
-Total des cotisations réclamé (TH) : 1650 €
-Frais de gestion : 18 €
2)Calcul du plafonnement : (RFR - abattement) x 3,44% )
26900-(5424+(1568x2)=26900-8560=18340
18340 X 3,44 % = 630,89 € pour commodité : 630 €
Dans les textes ce plafonnement est appelé: Seuil de cotisation de taxe (TH)à ne pas dépasser ? Mais ???
Mes questions sont donc : Quel est le montant du dégrèvement accordé ?
Quel montant dois-je payer aux impôts ?
Avec tous mes remerciements pour vos réponses à cette question qui peut vous paraître bizarre.
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2 réponses
il manque trop d'éléments pour vous répondre :
revenu fiscal de référence et nombre de parts de toutes les personnes sous le toit
puis en suivant le tableau de détail avec les taux :
- base nette d'imposition la plus faible
- le détail des taux 2014 : ( commune/intercommm/tse)
- tout en bas le taux global 2000 corrigé
- cotisation de référence 2003 si il y a un chiffre.
Dans ce dernier cas, si il y a un chiffre : détail du bloc abattement de référence 2003/2014
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6527629-comment-se-calcule-le-degrevement-de-taxe-d-habitation#5
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
revenu fiscal de référence et nombre de parts de toutes les personnes sous le toit
puis en suivant le tableau de détail avec les taux :
- base nette d'imposition la plus faible
- le détail des taux 2014 : ( commune/intercommm/tse)
- tout en bas le taux global 2000 corrigé
- cotisation de référence 2003 si il y a un chiffre.
Dans ce dernier cas, si il y a un chiffre : détail du bloc abattement de référence 2003/2014
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6527629-comment-se-calcule-le-degrevement-de-taxe-d-habitation#5
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
Bonjour, flocroisic
Tout de suite,un très grand merci pour l'attention que vous avez bien voulu prêté à ma demande et vous avez parfaitement raison de la nécessité d'être en possession de tous les éléments que vous avez la gentillesse de m'indiquer. Par chance j'ai découvert l'exposé que vous aviez aimablement mis en ligne en 2011 il y a environ 2 heures :
https://forum.doctissimo.fr/viepratique/Impots/degrevement-taxe-sujet_1475_1.htm
tout y est parfaitement clair, et je constate,sauf erreur de ma part, que les avis d'impôts ne comportent aucune précision en ce qui concerne les calculs automatiques effectués ayant pour objectif la minoration d'un dégrèvement de base et qui utilisent pour ce faire, les éléments comme " Base nette d'imposition", détails des taux 2014", etc..etc... Je préfère naïvement croire que ce manque d'information est totalement involontaire.Peut-être que les chiffres croissants des réclamations vont les contraindre d' ajouter sur les avis des TH, un petit paragraphe sur le sujet, bien qu'il entre dans le cadre des domaines politiquement très sensibles du moment,cela aurait au moins le mérite d'éviter bien des déconvenues.
Encore merci pour votre intervention, bien cordialement.
ALALOUPE.
Tout de suite,un très grand merci pour l'attention que vous avez bien voulu prêté à ma demande et vous avez parfaitement raison de la nécessité d'être en possession de tous les éléments que vous avez la gentillesse de m'indiquer. Par chance j'ai découvert l'exposé que vous aviez aimablement mis en ligne en 2011 il y a environ 2 heures :
https://forum.doctissimo.fr/viepratique/Impots/degrevement-taxe-sujet_1475_1.htm
tout y est parfaitement clair, et je constate,sauf erreur de ma part, que les avis d'impôts ne comportent aucune précision en ce qui concerne les calculs automatiques effectués ayant pour objectif la minoration d'un dégrèvement de base et qui utilisent pour ce faire, les éléments comme " Base nette d'imposition", détails des taux 2014", etc..etc... Je préfère naïvement croire que ce manque d'information est totalement involontaire.Peut-être que les chiffres croissants des réclamations vont les contraindre d' ajouter sur les avis des TH, un petit paragraphe sur le sujet, bien qu'il entre dans le cadre des domaines politiquement très sensibles du moment,cela aurait au moins le mérite d'éviter bien des déconvenues.
Encore merci pour votre intervention, bien cordialement.
ALALOUPE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...