Delit code de l'urbanisme
coulch
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 21 oct. 2014 à 15:58
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 21 oct. 2014 à 15:58
A voir également:
- L'article r.111-19 du code de l'urbanisme piscine
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Article 678 du code civil - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
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bern29
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21 oct. 2014 à 11:20
21 oct. 2014 à 11:20
Bjr,
je suppose que le blocage venait du défaut de permis de démolir ?
je suppose que le blocage venait du défaut de permis de démolir ?