Licence loti
Chabhanadia
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lundi 20 octobre 2014
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20 octobre 2014
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Modifié par Chabhanadia le 20/10/2014 à 17:31
aviran - 4 nov. 2014 à 14:17
aviran - 4 nov. 2014 à 14:17
1 réponse
Bonjour et bienvenue.
Normalement cette LOTI vous autorise, en tant que taxi, à faire du scolaire en accessoire donc limité à 50% de votre CA.
Les taxis réussissent aussi à faire du colis, je ne sais pas comment, ni à quel taux de TVA (je ne pense pas qu'ils facture à 20%).
Pour répondre à votre question sans certitude :
Je vois beaucoup d'artisans taxis qui travaillent en couple ...
La personne devra avoir une visite médicale préfectorale valide (moins de 2 ans) et probablement plus de 3 ans de permis B et + de 21 ans.
A CONFIRMER.
Normalement votre DREAL doit pouvoir vous renseigner.
Ce serait bien de nous dire la suite ici, merci.
Normalement cette LOTI vous autorise, en tant que taxi, à faire du scolaire en accessoire donc limité à 50% de votre CA.
Les taxis réussissent aussi à faire du colis, je ne sais pas comment, ni à quel taux de TVA (je ne pense pas qu'ils facture à 20%).
Pour répondre à votre question sans certitude :
Je vois beaucoup d'artisans taxis qui travaillent en couple ...
La personne devra avoir une visite médicale préfectorale valide (moins de 2 ans) et probablement plus de 3 ans de permis B et + de 21 ans.
A CONFIRMER.
Normalement votre DREAL doit pouvoir vous renseigner.
Ce serait bien de nous dire la suite ici, merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...