Carte grise avec 2 noms sans mon accord
DIDOU357115
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'ai acheté une moto dont la carte grise était à mon seul nom.
Je me suis mis en ménage et ai fait le changement d'adresse, ma compagne m'a représenté pour cette démarche et a ajouté, sans mon accord, son nom sur la carte grise.
J'avoue ne pas avoir contrôlé et ne m'en être aperçu que bien plus tard, lorsque nous étions séparés.
Quel recours puis-je avoir car en cas de vente de ce véhicule, il me faudrait aussi sa signature ?
Je me suis mis en ménage et ai fait le changement d'adresse, ma compagne m'a représenté pour cette démarche et a ajouté, sans mon accord, son nom sur la carte grise.
J'avoue ne pas avoir contrôlé et ne m'en être aperçu que bien plus tard, lorsque nous étions séparés.
Quel recours puis-je avoir car en cas de vente de ce véhicule, il me faudrait aussi sa signature ?
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3 réponses
Bonjour,
un recours : à part essayez dès maintenant de faire retirer son nom mais ce sont les mêmes démarches à faire que pour un changement classique et de plus avec frais :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
ou alors attendre une vente possible mais ...
Cordialement
un recours : à part essayez dès maintenant de faire retirer son nom mais ce sont les mêmes démarches à faire que pour un changement classique et de plus avec frais :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
ou alors attendre une vente possible mais ...
Cordialement
Ce que je voulais dire, c'est que si à ce jour, votre ex compagne est ok pour signer les documents, vous aurez les frais de changement de certificat d'immatriculation (ex carte grise).
Si vous attendez une vente, elle devra aussi signer le certificat de cession mais vous n'aurez pas les frais.
A vous de voir, selon l'humeur de madame.
Si vous attendez une vente, elle devra aussi signer le certificat de cession mais vous n'aurez pas les frais.
A vous de voir, selon l'humeur de madame.
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