Carte grise avec 2 noms sans mon accord
DIDOU357115
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 oct. 2014 à 17:01
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 oct. 2014 à 17:01
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doris33
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20 oct. 2014 à 16:53
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Bonjour,
un recours : à part essayez dès maintenant de faire retirer son nom mais ce sont les mêmes démarches à faire que pour un changement classique et de plus avec frais :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
ou alors attendre une vente possible mais ...
Cordialement
un recours : à part essayez dès maintenant de faire retirer son nom mais ce sont les mêmes démarches à faire que pour un changement classique et de plus avec frais :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
ou alors attendre une vente possible mais ...
Cordialement
DIDOU357115
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20 oct. 2014 à 16:59
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Merci Doris33
Que changerait le fait de vendre mon véhicule ?
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doris33
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20 oct. 2014 à 17:01
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Ce que je voulais dire, c'est que si à ce jour, votre ex compagne est ok pour signer les documents, vous aurez les frais de changement de certificat d'immatriculation (ex carte grise).
Si vous attendez une vente, elle devra aussi signer le certificat de cession mais vous n'aurez pas les frais.
A vous de voir, selon l'humeur de madame.
Si vous attendez une vente, elle devra aussi signer le certificat de cession mais vous n'aurez pas les frais.
A vous de voir, selon l'humeur de madame.