Rsa et cesu
unefilleuneile
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doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 23 nov. 2016 à 16:35
doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 23 nov. 2016 à 16:35
Bonjour,
Voilà je suis au RSA depuis plus d'un an et en concubinage ( déclaré au-près de la CAF). Je déclare donc tout les 3 mois mes ressources et celle de mon conjoint. Il travaille à mi-temps en cdi et en complément il fait quelque cesu.
J'ai toujours déclaré ses revenus avec son cdi mais je n'ai jamais déclaré ses cesu, car c'est très variable de mois en mois ( parfois 40€ parfois 200€). J'ai reçu récemment un courrier de la CAF " contrôle de situation" où j'ai indiqué les revenus de mon conjoint et précisé " cesu variables".
Pensez-vous que la CAF va considérer cela comme de la fraude et que je devrais rembourser mon rsa ?
Merci pour vos réponses
Voilà je suis au RSA depuis plus d'un an et en concubinage ( déclaré au-près de la CAF). Je déclare donc tout les 3 mois mes ressources et celle de mon conjoint. Il travaille à mi-temps en cdi et en complément il fait quelque cesu.
J'ai toujours déclaré ses revenus avec son cdi mais je n'ai jamais déclaré ses cesu, car c'est très variable de mois en mois ( parfois 40€ parfois 200€). J'ai reçu récemment un courrier de la CAF " contrôle de situation" où j'ai indiqué les revenus de mon conjoint et précisé " cesu variables".
Pensez-vous que la CAF va considérer cela comme de la fraude et que je devrais rembourser mon rsa ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
zoulou33
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20 oct. 2014 à 12:22
20 oct. 2014 à 12:22
Bonjour
Il y a des chances oui en effet après il faut voir.
Il y a des chances oui en effet après il faut voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2014 à 14:21
Ca ne me rassure pas ce que tu me dis...
Car lors de la déclaration trimestrielle de rsa, il n'y a pas de "cases" CESU d'indiquées ... :(
20 oct. 2014 à 14:48
3 févr. 2015 à 04:55
5 sept. 2015 à 11:31
23 sept. 2015 à 11:44
Je remonte le sujet qui date un peu.
Pour les déclarations de rsa il faut déclarer le cesu en salaires.
Belle journée