Déclaration de cession et déclaration d'achat d'un véhicule
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Angela54
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Sabichou34 - 29 mai 2015 à 14:32
Sabichou34 - 29 mai 2015 à 14:32
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dany311
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20 oct. 2014 à 09:47
20 oct. 2014 à 09:47
bonjour
cerfa 13751*02 normal puisque vous avez vendu à un professionnel
Ma question est donc de savoir si ce seul document conviendra à la Préfecture ainsi qu'à mon assurance pour résiliation du contrat OUI
cdlt
cerfa 13751*02 normal puisque vous avez vendu à un professionnel
Ma question est donc de savoir si ce seul document conviendra à la Préfecture ainsi qu'à mon assurance pour résiliation du contrat OUI
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2014 à 09:53
Bonne journée à vous.
30 avril 2015 à 20:22
je sus dans le meme cas , avez-vous eu des problemes avec l'assurance et la prefecture ?
cordialement
29 mai 2015 à 14:32