Déclaration de cession et déclaration d'achat d'un véhicule

Résolu
Angela54 Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 20 oct. 2014 à 09:36
 Sabichou34 - 29 mai 2015 à 14:32
Bonjour,
Je viens de vendre mon véhicule à un professionnel de l'automobile.
Je suis arrivée avec 3 exemplaires vierges du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession, mais l'acheteur avait déjà pré-rempli le formulaire cerfa 13751*02 de déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.

Ma question est donc de savoir si ce seul document conviendra à la Préfecture ainsi qu'à mon assurance pour résiliation du contrat.

Merci beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement

Angela

1 réponse

dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
20 oct. 2014 à 09:47
bonjour

cerfa 13751*02 normal puisque vous avez vendu à un professionnel

Ma question est donc de savoir si ce seul document conviendra à la Préfecture ainsi qu'à mon assurance pour résiliation du contrat OUI

cdlt
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Angela54 Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 2
20 oct. 2014 à 09:53
Merci beaucoup !!!
Bonne journée à vous.
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christ07 > Angela54 Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019
30 avril 2015 à 20:22
Bonjour ,

je sus dans le meme cas , avez-vous eu des problemes avec l'assurance et la prefecture ?

cordialement
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Je suis aussi dans le même cas avez vous eu des pb pour résilier l'assurance et pour la préfecture ?
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