Déclaration de cession et déclaration d'achat d'un véhicule [Résolu]

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 Sabichou34 -
Bonjour,
Je viens de vendre mon véhicule à un professionnel de l'automobile.
Je suis arrivée avec 3 exemplaires vierges du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession, mais l'acheteur avait déjà pré-rempli le formulaire cerfa 13751*02 de déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.

Ma question est donc de savoir si ce seul document conviendra à la Préfecture ainsi qu'à mon assurance pour résiliation du contrat.

Merci beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement

Angela

1 réponse

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bonjour

cerfa 13751*02 normal puisque vous avez vendu à un professionnel

Ma question est donc de savoir si ce seul document conviendra à la Préfecture ainsi qu'à mon assurance pour résiliation du contrat OUI

cdlt
Angela54
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18 septembre 2019

Merci beaucoup !!!
Bonne journée à vous.
> Angela54
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18 septembre 2019

Bonjour ,

je sus dans le meme cas , avez-vous eu des problemes avec l'assurance et la prefecture ?

cordialement
Je suis aussi dans le même cas avez vous eu des pb pour résilier l'assurance et pour la préfecture ?
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