Déclaration de cession et déclaration d'achat d'un véhicule
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Angela54
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Sabichou34 -
Sabichou34 -
Bonjour,
Je viens de vendre mon véhicule à un professionnel de l'automobile.
Je suis arrivée avec 3 exemplaires vierges du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession, mais l'acheteur avait déjà pré-rempli le formulaire cerfa 13751*02 de déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.
Ma question est donc de savoir si ce seul document conviendra à la Préfecture ainsi qu'à mon assurance pour résiliation du contrat.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement
Angela
Je viens de vendre mon véhicule à un professionnel de l'automobile.
Je suis arrivée avec 3 exemplaires vierges du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession, mais l'acheteur avait déjà pré-rempli le formulaire cerfa 13751*02 de déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.
Ma question est donc de savoir si ce seul document conviendra à la Préfecture ainsi qu'à mon assurance pour résiliation du contrat.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement
Angela
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée à vous.
je sus dans le meme cas , avez-vous eu des problemes avec l'assurance et la prefecture ?
cordialement