Déclaration de cession et déclaration d'achat d'un véhicule
Résolu
Angela54
Messages postés
73
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2019
-
20 oct. 2014 à 09:36
Sabichou34 - 29 mai 2015 à 14:32
Sabichou34 - 29 mai 2015 à 14:32
A voir également:
- Cerfa 13751*2 remplissable
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration cession véhicule pdf - Guide
- Problème déclaration cession véhicule - Forum Automobile
1 réponse
dany311
Messages postés
20491
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
6 174
20 oct. 2014 à 09:47
20 oct. 2014 à 09:47
bonjour
cerfa 13751*02 normal puisque vous avez vendu à un professionnel
Ma question est donc de savoir si ce seul document conviendra à la Préfecture ainsi qu'à mon assurance pour résiliation du contrat OUI
cdlt
cerfa 13751*02 normal puisque vous avez vendu à un professionnel
Ma question est donc de savoir si ce seul document conviendra à la Préfecture ainsi qu'à mon assurance pour résiliation du contrat OUI
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2014 à 09:53
Bonne journée à vous.
30 avril 2015 à 20:22
je sus dans le meme cas , avez-vous eu des problemes avec l'assurance et la prefecture ?
cordialement
29 mai 2015 à 14:32