Régime Local CPAM et colocation hors Alsace-Moselle
cyna57
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MiaO_ Messages postés 74 Statut Membre -
MiaO_ Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement en colocation non déclarée provisoire en Franche-Comté, aucune déclaration n'a été faite à la CPAM la plus proche, je juge inutile de le faire puisque je ne sais combien de temps je vais rester dans cette région, je suis donc en tout logique toujours affilié à ma CPAM en Moselle
Ma question est la suivante :
Si pour X raison je dois me présenter chez un professionnel de santé, mes remboursements seront-ils pris en charge sous le régime local ou général ?
Merci d'avance pour vos réponse
Je suis actuellement en colocation non déclarée provisoire en Franche-Comté, aucune déclaration n'a été faite à la CPAM la plus proche, je juge inutile de le faire puisque je ne sais combien de temps je vais rester dans cette région, je suis donc en tout logique toujours affilié à ma CPAM en Moselle
Ma question est la suivante :
Si pour X raison je dois me présenter chez un professionnel de santé, mes remboursements seront-ils pris en charge sous le régime local ou général ?
Merci d'avance pour vos réponse
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1 réponse
Bonsoir,
La seule résidence ne suffit pas à dépendre du régime local.
Si vous ouvrez droit au régime local c'est que votre employeur et vous même avez cotisé au régime local (taux plus élevé que pour le régime général).
Pour vous répondre, tant que serez affiliée à la cpam Alsace ou Moselle et si vous dépendez déjà du régime local alors vos prestations et remboursements même hors département seront fait au taux Alsace-Moselle.
Attention toutefois au remboursement hors parcours de soin coordonnés si vous êtes amenée à consulter un médecin qui n'est pas votre médecin traitant.
MiaO
La seule résidence ne suffit pas à dépendre du régime local.
Si vous ouvrez droit au régime local c'est que votre employeur et vous même avez cotisé au régime local (taux plus élevé que pour le régime général).
Pour vous répondre, tant que serez affiliée à la cpam Alsace ou Moselle et si vous dépendez déjà du régime local alors vos prestations et remboursements même hors département seront fait au taux Alsace-Moselle.
Attention toutefois au remboursement hors parcours de soin coordonnés si vous êtes amenée à consulter un médecin qui n'est pas votre médecin traitant.
MiaO
La législation juridique et financière évolue en permanence...