Accident dans mon université
ny313
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18 oct. 2014 à 01:54
Sorcière Car@bosse - 18 oct. 2014 à 02:08
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1 réponse
Bonjour,
Là c'est de votre faute, entièrement !
Prendre comme prétexte qu'il n'y aurait eu personne entre 12h et 14h, alors qu'il y a une infirmerie, un poste de sécurité, voire appeler les secours, aller au Bureau de la Présidence, il y avait une 20taines manière d'agir.
Pour agir en justice vous avez 5 ans :
A copier et coller
http://www.textes.justice.gouv.fr/lois-et-ordonnances-10180/loi-relative-a-la-prescription-en-matiere-civile-15569.html
Avec les témoignages des 4 personnes, leurs noms N° étudiant, voyez auprès du Bureau de la présidence de l'université, dépêchez-vous, si vous n'avez pas les témoignages, déplacez vous quand même pour le signaler en demandant une preuve de l'avoir signalé, si aucune preuve envoyer un RAR.
Il faut vous bouger les fesses tout de suite et pas attendre ! TOUT DE SUITE !
Pour la CPAM c'est 2 ans pour les salariés. Pour plus d'aide consulter l'assistance juridique de votre Mutuelle ou voyez un avocat spécialiste pendant les permances au TGI ou prenez un Rendez-vous dans une Maison de Justice et du Droit.
Mes salutations.
Là c'est de votre faute, entièrement !
Prendre comme prétexte qu'il n'y aurait eu personne entre 12h et 14h, alors qu'il y a une infirmerie, un poste de sécurité, voire appeler les secours, aller au Bureau de la Présidence, il y avait une 20taines manière d'agir.
Pour agir en justice vous avez 5 ans :
A copier et coller
http://www.textes.justice.gouv.fr/lois-et-ordonnances-10180/loi-relative-a-la-prescription-en-matiere-civile-15569.html
Avec les témoignages des 4 personnes, leurs noms N° étudiant, voyez auprès du Bureau de la présidence de l'université, dépêchez-vous, si vous n'avez pas les témoignages, déplacez vous quand même pour le signaler en demandant une preuve de l'avoir signalé, si aucune preuve envoyer un RAR.
Il faut vous bouger les fesses tout de suite et pas attendre ! TOUT DE SUITE !
Pour la CPAM c'est 2 ans pour les salariés. Pour plus d'aide consulter l'assistance juridique de votre Mutuelle ou voyez un avocat spécialiste pendant les permances au TGI ou prenez un Rendez-vous dans une Maison de Justice et du Droit.
Mes salutations.