Reconnaissance du délit de fuite mais aucun constat de fait
basile25
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19 oct. 2014 à 21:51
basile25 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 23:04
basile25 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 23:04
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2 réponses
Bonsoir,
À votre avis un délit de fuite, est-ce que cela à des conséquences ou pas ?
Un délit ?
A copier et à coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159518&cidTexte=LEGITEXT000006074228
Mes salutations.
À votre avis un délit de fuite, est-ce que cela à des conséquences ou pas ?
Un délit ?
A copier et à coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159518&cidTexte=LEGITEXT000006074228
Mes salutations.
basile25
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19 oct. 2014 à 23:04
19 oct. 2014 à 23:04
Je n'ai pas eu toutes ces pénalités du au délit de fuite.
Je m'inquiété plutôt pour mon assurance qui va peut être me recontacter sachant que je ne serai pas présent chez moi pendant au moins 4 mois pour des raisons de santé.
Je m'inquiété plutôt pour mon assurance qui va peut être me recontacter sachant que je ne serai pas présent chez moi pendant au moins 4 mois pour des raisons de santé.