Conduite sans permis
kinettte1967
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19 oct. 2014 à 12:16
Utilisateur anonyme - 21 oct. 2014 à 15:19
Utilisateur anonyme - 21 oct. 2014 à 15:19
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Enka1
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19 oct. 2014 à 12:45
19 oct. 2014 à 12:45
Bonjour,
N' étant pas à la place du juge, ni dans sa tête, nous ne pouvons vous répondre, car la décision qu' il prendra sera selon son appréciation personnelle et son dit pouvoir souverain.
N' étant pas à la place du juge, ni dans sa tête, nous ne pouvons vous répondre, car la décision qu' il prendra sera selon son appréciation personnelle et son dit pouvoir souverain.
Utilisateur anonyme
21 oct. 2014 à 15:19
21 oct. 2014 à 15:19
Bonjour;
En effet on ne sais pas ce que va décider le juge; ùais les 1 ans et 15.000ryb d'amande sont la peine maximale; cela m'étonnerait que votre fils prenne autant.
En effet on ne sais pas ce que va décider le juge; ùais les 1 ans et 15.000ryb d'amande sont la peine maximale; cela m'étonnerait que votre fils prenne autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2014 à 12:09
Il a de nouveau été entendu par la gendarmerie et il sera reçu par le juge en mai 2015.
Cordialement .