Vente d un vehicule apres un deces
tata.32
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment remplir une -declaration-de-cession cerfa 13754-2 quand le proprietaire est décédé et qu'il y a plusieurs heritiers.
Merci de votre reponse
Comment remplir une -declaration-de-cession cerfa 13754-2 quand le proprietaire est décédé et qu'il y a plusieurs heritiers.
Merci de votre reponse
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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- Cerfa vente vehicule - Guide
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- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
connaissez-vous ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
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