Vente d un vehicule apres un deces

tata.32 Messages postés 11 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment remplir une -declaration-de-cession cerfa 13754-2 quand le proprietaire est décédé et qu'il y a plusieurs heritiers.

Merci de votre reponse

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