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Vente d un vehicule apres un deces

tata.32 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 19 oct. 2014 à 06:59
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 19 oct. 2014 à 09:02
Bonjour,

Comment remplir une -declaration-de-cession cerfa 13754-2 quand le proprietaire est décédé et qu'il y a plusieurs heritiers.

Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 16 603
19 oct. 2014 à 09:02
Bonjour,

connaissez-vous ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement
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