Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d un vehicule apres un deces

tata.32 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 19 oct. 2014 à 06:59
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 oct. 2014 à 09:02
Bonjour,

Comment remplir une -declaration-de-cession cerfa 13754-2 quand le proprietaire est décédé et qu'il y a plusieurs heritiers.

Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
19 oct. 2014 à 09:02
Bonjour,

connaissez-vous ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement
0

Discussions similaires

vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses