Crédit d'impôts => Agrandissement fenêtre
Atchein
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2014
-
Modifié par Atchein le 20/10/2014 à 08:28
dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 20 oct. 2014 à 13:01
dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 20 oct. 2014 à 13:01
A voir également:
- Crédit d'impôts => Agrandissement fenêtre
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
4 réponses
Atchein
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2014
20 oct. 2014 à 09:57
20 oct. 2014 à 09:57
Bonjour,
Petit up ! :)
Petit up ! :)
dany311
Messages postés
20985
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 décembre 2024
6 371
20 oct. 2014 à 10:28
20 oct. 2014 à 10:28
bonjour
J'ai aussi vu que le gouvernement a validé hier, jeudi 16 octobre2014, la nouvelle formule du crédit d'impôt...donc plus besoin de deux types de travaux pour bénéficier du crédit d'impôt
ici , les éléments donnant doit à ce crédit d'impôts
http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/credit-impot/bouquet-travaux
oui , mais pour que ce soit applicable , il faut attendre la parution du décret d'application et ce n'est pas encore acquis , car c'est dans le projet de loi de finances 2015 ; voir ceci
https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-transition-energetique
donc pour l'instant sans décret d'application , faire comme si rien n'existait
( surtout pour les impôts )
et d'autre part , il faut que les travaux aient été exécutés par un professionnel RGE
CDLT
J'ai aussi vu que le gouvernement a validé hier, jeudi 16 octobre2014, la nouvelle formule du crédit d'impôt...donc plus besoin de deux types de travaux pour bénéficier du crédit d'impôt
ici , les éléments donnant doit à ce crédit d'impôts
http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/credit-impot/bouquet-travaux
oui , mais pour que ce soit applicable , il faut attendre la parution du décret d'application et ce n'est pas encore acquis , car c'est dans le projet de loi de finances 2015 ; voir ceci
https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-transition-energetique
donc pour l'instant sans décret d'application , faire comme si rien n'existait
( surtout pour les impôts )
et d'autre part , il faut que les travaux aient été exécutés par un professionnel RGE
CDLT
Atchein
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2014
20 oct. 2014 à 10:52
20 oct. 2014 à 10:52
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui il faut attendre que le décret soit publié pour être sur de sa validité.
Mais en ce qui concerne l'agrandissement d'une fenêtre (comme dans mon exemple citée dans mon post), est-ce éligible du crédit d'impôt?
Cdt,
Merci pour votre réponse.
Oui il faut attendre que le décret soit publié pour être sur de sa validité.
Mais en ce qui concerne l'agrandissement d'une fenêtre (comme dans mon exemple citée dans mon post), est-ce éligible du crédit d'impôt?
Cdt,
Il n'y a pas de décret d'application aux impôts, si c'est voté, le code général des impôts sera modifié et cela entrera en vigueur.
dany311
Messages postés
20985
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 décembre 2024
6 371
20 oct. 2014 à 13:01
20 oct. 2014 à 13:01
rien n'est voté , c'est pour l'instant uniquement prévu dans la loi de finances 2015
ensuite il faudra attendre le décret d'application
ensuite il faudra attendre le décret d'application
La législation juridique et financière évolue en permanence...