Crédit d'impôts => Agrandissement fenêtre

Atchein Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014 - Modifié par Atchein le 20/10/2014 à 08:28
dany311 Messages postés 20886 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 20 oct. 2014 à 13:01
Bonjour,

Je suis actuellement en train de rénover ma maison (résidence principale) et je projette de changer les fenêtres.
Ma question est la suivante : Le crédit d'impôt est éligible si je change les fenêtres et que je n'en change pas la taille. Mais est-ce que c'est éligible si je change la taille de la fenêtre? (exemple : porte fenêtre par une baie vitrée?)

Merci pour votre aide, car je ne trouve rien de clair la dessus.

J'ai aussi vu que le gouvernement a validé hier, jeudi 16 octobre2014, la nouvelle formule du crédit d'impôt...donc plus besoin de deux types de travaux pour bénéficier du crédit d'impôt...est-ce bien déjà effectif pour le 1er septembre 2014?

Merci pour votre aide.

4 réponses

Atchein Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014
20 oct. 2014 à 09:57
Bonjour,

Petit up ! :)
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dany311 Messages postés 20886 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 6 339
20 oct. 2014 à 10:28
bonjour

J'ai aussi vu que le gouvernement a validé hier, jeudi 16 octobre2014, la nouvelle formule du crédit d'impôt...donc plus besoin de deux types de travaux pour bénéficier du crédit d'impôt
ici , les éléments donnant doit à ce crédit d'impôts
http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/credit-impot/bouquet-travaux

oui , mais pour que ce soit applicable , il faut attendre la parution du décret d'application et ce n'est pas encore acquis , car c'est dans le projet de loi de finances 2015 ; voir ceci
https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-transition-energetique
donc pour l'instant sans décret d'application , faire comme si rien n'existait
( surtout pour les impôts )

et d'autre part , il faut que les travaux aient été exécutés par un professionnel RGE

CDLT
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Atchein Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014
20 oct. 2014 à 10:52
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui il faut attendre que le décret soit publié pour être sur de sa validité.

Mais en ce qui concerne l'agrandissement d'une fenêtre (comme dans mon exemple citée dans mon post), est-ce éligible du crédit d'impôt?

Cdt,
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Bonjour,
L'agrandissement des ouvertures ne donne pas droit au crédit d'impots.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1224.xhtml
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Il n'y a pas de décret d'application aux impôts, si c'est voté, le code général des impôts sera modifié et cela entrera en vigueur.
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dany311 Messages postés 20886 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 6 339
20 oct. 2014 à 13:01
rien n'est voté , c'est pour l'instant uniquement prévu dans la loi de finances 2015
ensuite il faudra attendre le décret d'application
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