Crédit d'impôts => Agrandissement fenêtre
Atchein
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Modifié par Atchein le 20/10/2014 à 08:28
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 oct. 2014 à 13:01
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 oct. 2014 à 13:01
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Atchein
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23 décembre 2014
20 oct. 2014 à 09:57
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Bonjour,
Petit up ! :)
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dany311
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20 oct. 2014 à 10:28
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bonjour
J'ai aussi vu que le gouvernement a validé hier, jeudi 16 octobre2014, la nouvelle formule du crédit d'impôt...donc plus besoin de deux types de travaux pour bénéficier du crédit d'impôt
ici , les éléments donnant doit à ce crédit d'impôts
http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/credit-impot/bouquet-travaux
oui , mais pour que ce soit applicable , il faut attendre la parution du décret d'application et ce n'est pas encore acquis , car c'est dans le projet de loi de finances 2015 ; voir ceci
https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-transition-energetique
donc pour l'instant sans décret d'application , faire comme si rien n'existait
( surtout pour les impôts )
et d'autre part , il faut que les travaux aient été exécutés par un professionnel RGE
CDLT
J'ai aussi vu que le gouvernement a validé hier, jeudi 16 octobre2014, la nouvelle formule du crédit d'impôt...donc plus besoin de deux types de travaux pour bénéficier du crédit d'impôt
ici , les éléments donnant doit à ce crédit d'impôts
http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/credit-impot/bouquet-travaux
oui , mais pour que ce soit applicable , il faut attendre la parution du décret d'application et ce n'est pas encore acquis , car c'est dans le projet de loi de finances 2015 ; voir ceci
https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-transition-energetique
donc pour l'instant sans décret d'application , faire comme si rien n'existait
( surtout pour les impôts )
et d'autre part , il faut que les travaux aient été exécutés par un professionnel RGE
CDLT
Atchein
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23 décembre 2014
20 oct. 2014 à 10:52
20 oct. 2014 à 10:52
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui il faut attendre que le décret soit publié pour être sur de sa validité.
Mais en ce qui concerne l'agrandissement d'une fenêtre (comme dans mon exemple citée dans mon post), est-ce éligible du crédit d'impôt?
Cdt,
Merci pour votre réponse.
Oui il faut attendre que le décret soit publié pour être sur de sa validité.
Mais en ce qui concerne l'agrandissement d'une fenêtre (comme dans mon exemple citée dans mon post), est-ce éligible du crédit d'impôt?
Cdt,
Il n'y a pas de décret d'application aux impôts, si c'est voté, le code général des impôts sera modifié et cela entrera en vigueur.
dany311
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20 oct. 2014 à 13:01
20 oct. 2014 à 13:01
rien n'est voté , c'est pour l'instant uniquement prévu dans la loi de finances 2015
ensuite il faudra attendre le décret d'application
ensuite il faudra attendre le décret d'application
La législation juridique et financière évolue en permanence...