Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai responsabilité apres vente véhicule

Résolu
Utilisateur anonyme - 17 oct. 2014 à 23:30
 Utilisateur anonyme - 18 oct. 2014 à 23:05
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule à un particulier ce jour, j'ai donc annulé l'assurance automobile.

La prefecture étant fermée je ne pourrai déposer ma déclaration de cession (vente ) de mon véhicule que lundi.

Ceci étant ma question est : ma responsabilité est-elle encore engagée malgré la vente de mon véhicule comme j'ai pu le lire sur le site gouv.org? si j'ai bien compris et à quelle hauteur?
Merci pour votre réponse.
cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
18 oct. 2014 à 00:37
bonjour

si vous avez pris soin de bien indiquer la date et heure de cession sur le certificat d'immatriculation et le certificat de cession.
vous êtes couvert au cas ou l'acheteur vienne à commettre des infractions

bien garder une copie des 2 documents

cdlt
0
Utilisateur anonyme
18 oct. 2014 à 07:49
Bonjour,

Merci pour votre réponse. j'ai bien noté date et heure sur déclaration mais uniquement date sur la carte grise suis je quand meme couvert ou pas ?
Merci encore.
cdlt
0
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
18 oct. 2014 à 12:58
en principe oui
0
Utilisateur anonyme
18 oct. 2014 à 23:05
Merci pour votre réponse.
cdlt
0

Discussions similaires

Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse
vente d'un véhicule sans controle technique
montory -
Afrikarnak -

20 réponses