Delai responsabilité apres vente véhicule
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier ce jour, j'ai donc annulé l'assurance automobile.
La prefecture étant fermée je ne pourrai déposer ma déclaration de cession (vente ) de mon véhicule que lundi.
Ceci étant ma question est : ma responsabilité est-elle encore engagée malgré la vente de mon véhicule comme j'ai pu le lire sur le site gouv.org? si j'ai bien compris et à quelle hauteur?
Merci pour votre réponse.
cordialement,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier ce jour, j'ai donc annulé l'assurance automobile.
La prefecture étant fermée je ne pourrai déposer ma déclaration de cession (vente ) de mon véhicule que lundi.
Ceci étant ma question est : ma responsabilité est-elle encore engagée malgré la vente de mon véhicule comme j'ai pu le lire sur le site gouv.org? si j'ai bien compris et à quelle hauteur?
Merci pour votre réponse.
cordialement,
A voir également:
- Delai responsabilité apres vente véhicule
- Responsabilité civile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. j'ai bien noté date et heure sur déclaration mais uniquement date sur la carte grise suis je quand meme couvert ou pas ?
Merci encore.
cdlt
cdlt