Delai responsabilité apres vente véhicule
Résolu
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier ce jour, j'ai donc annulé l'assurance automobile.
La prefecture étant fermée je ne pourrai déposer ma déclaration de cession (vente ) de mon véhicule que lundi.
Ceci étant ma question est : ma responsabilité est-elle encore engagée malgré la vente de mon véhicule comme j'ai pu le lire sur le site gouv.org? si j'ai bien compris et à quelle hauteur?
Merci pour votre réponse.
cordialement,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier ce jour, j'ai donc annulé l'assurance automobile.
La prefecture étant fermée je ne pourrai déposer ma déclaration de cession (vente ) de mon véhicule que lundi.
Ceci étant ma question est : ma responsabilité est-elle encore engagée malgré la vente de mon véhicule comme j'ai pu le lire sur le site gouv.org? si j'ai bien compris et à quelle hauteur?
Merci pour votre réponse.
cordialement,
A voir également:
- Delai responsabilité apres vente véhicule
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
1 réponse
dany311
Messages postés
21243
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 mars 2025
6 464
18 oct. 2014 à 00:37
18 oct. 2014 à 00:37
bonjour
si vous avez pris soin de bien indiquer la date et heure de cession sur le certificat d'immatriculation et le certificat de cession.
vous êtes couvert au cas ou l'acheteur vienne à commettre des infractions
bien garder une copie des 2 documents
cdlt
si vous avez pris soin de bien indiquer la date et heure de cession sur le certificat d'immatriculation et le certificat de cession.
vous êtes couvert au cas ou l'acheteur vienne à commettre des infractions
bien garder une copie des 2 documents
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2014 à 07:49
Merci pour votre réponse. j'ai bien noté date et heure sur déclaration mais uniquement date sur la carte grise suis je quand meme couvert ou pas ?
Merci encore.
cdlt
18 oct. 2014 à 12:58
18 oct. 2014 à 23:05
cdlt