Plainte pour fruits tombés chez le voisin
donouni
Messages postés
14
Statut
Membre
-
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin vient de m'envoyer une lettre recommandée, il me demande de couper la branche de 2m du mirabellier qui surplombe son allée, il râle pour les 10 mirabelles qui tombent tous les jours et il m'a dit qu'il ne veut pas les ramasser. Il me somme des faire l'élagage sous 15 jours sinon il engage des frais procédure à ma charge + frais d'expertise. Surtout il me menace d'une astreinte journalière pécunière, est-il dans son droit ? Merci pour votre réponse.
Mon voisin vient de m'envoyer une lettre recommandée, il me demande de couper la branche de 2m du mirabellier qui surplombe son allée, il râle pour les 10 mirabelles qui tombent tous les jours et il m'a dit qu'il ne veut pas les ramasser. Il me somme des faire l'élagage sous 15 jours sinon il engage des frais procédure à ma charge + frais d'expertise. Surtout il me menace d'une astreinte journalière pécunière, est-il dans son droit ? Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Les fruits de mon voisin tombent chez moi
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Les eaux pluviales de mon voisin arrive chez moi - Guide
- Fenêtre du voisin donne chez moi - Forum Voisinage
5 réponses
Bonjour,
votre voisin est dans son droit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
extrait
" Obligations d'entretien
Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n'avez pas le droit de les couper vous-même. Pour obtenir gain de cause, il faut saisir tribunal d'instance,.
À savoir : si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui empiètent sur votre propriété, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété."
Cordialement
votre voisin est dans son droit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
extrait
" Obligations d'entretien
Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n'avez pas le droit de les couper vous-même. Pour obtenir gain de cause, il faut saisir tribunal d'instance,.
À savoir : si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui empiètent sur votre propriété, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété."
Cordialement
Merci à tous pour vos réponses et surtout à ceux qui m'ont "défendus" vis à vis des insinuations et suppositions sur ma vie, ce qui n'était pas le sujet.
Pour clore cette malheureuse histoire avec ce voisin con et procédurié, j'ai demandé de l'aide à un monsieur pour venir couper les 2 branches fines de 2m de long et de 4m en hauteur qui dépassent de ma clôture. Lui a une scie, n'a pas le vertige, pas comme moi qui suis âgée de 60 ans et croyez moi, si j'avais pu, je l'aurais fait seule car je suis super bricoleuse. Pour les curieux, oui je n'ai rien en allocations, je dépasse le montant du RSA de 27€ en revenus et les allocations chômage sont terminées depuis longtemps, pas d'APL puisque je suis propriétaire, pas encore de retraite.
Bonne journée à tous !
Pour clore cette malheureuse histoire avec ce voisin con et procédurié, j'ai demandé de l'aide à un monsieur pour venir couper les 2 branches fines de 2m de long et de 4m en hauteur qui dépassent de ma clôture. Lui a une scie, n'a pas le vertige, pas comme moi qui suis âgée de 60 ans et croyez moi, si j'avais pu, je l'aurais fait seule car je suis super bricoleuse. Pour les curieux, oui je n'ai rien en allocations, je dépasse le montant du RSA de 27€ en revenus et les allocations chômage sont terminées depuis longtemps, pas d'APL puisque je suis propriétaire, pas encore de retraite.
Bonne journée à tous !
Bonjour Donouni,
Comme quoi tout finit bien et c' est très bien que l' un de vos voisins puisse vous aider.
Quant à votre autre voisin, celui qui vous ennuie, malheureusement, c' est comme çà, il est dans son droit, c' est la loi.
Mais sachez que vous auriez pu ( ou pourrez par la suite ) lui donner l' autorisation de couper vos branches qui dépassent, s' il le veut bien.
De plus, cela pourrait peut être d' avoir pour avantage de renouer le dialogue avec lui ... mais ce n' est qu' une suggestion ...
Nota: les quiproquos viennent souvent du fait que les gens n' expliquent pas très bien leur situation réelle ... Sans compter que l' on voit passer de tout sur le forum ( puisqu' anonyme ) d' où l' avantage de bien expliquer le contexte quand on pose sa question.
Bonne journée à vous.
Comme quoi tout finit bien et c' est très bien que l' un de vos voisins puisse vous aider.
Quant à votre autre voisin, celui qui vous ennuie, malheureusement, c' est comme çà, il est dans son droit, c' est la loi.
Mais sachez que vous auriez pu ( ou pourrez par la suite ) lui donner l' autorisation de couper vos branches qui dépassent, s' il le veut bien.
De plus, cela pourrait peut être d' avoir pour avantage de renouer le dialogue avec lui ... mais ce n' est qu' une suggestion ...
Nota: les quiproquos viennent souvent du fait que les gens n' expliquent pas très bien leur situation réelle ... Sans compter que l' on voit passer de tout sur le forum ( puisqu' anonyme ) d' où l' avantage de bien expliquer le contexte quand on pose sa question.
Bonne journée à vous.
Bonjour,
Je vois que vous êtes en "très bon termes" avec votre voisin pour que avant tout dialogue verbal et arrangement à l'amiable il passe directement par la case recommandé AR et menaces de procès.
Avez-vous eu une discussion avec lui à ce sujet avant cette letre?
Cordialement
Je vois que vous êtes en "très bon termes" avec votre voisin pour que avant tout dialogue verbal et arrangement à l'amiable il passe directement par la case recommandé AR et menaces de procès.
Avez-vous eu une discussion avec lui à ce sujet avant cette letre?
Cordialement
Bonjour,
" sans ressources, ni d'allocations chômage ni de RSA ? Donc, je vais mettre du temps à économiser pour faire élaguer"
Vous aurez donc le temps de pouvoir acheter une scie chez le premier grand magasin du coin, ou voir même aux emmaüs pour couper votre branche vous même ! ... il ne faut pas pousser, c' est le cas de le dire ...
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
" sans ressources, ni d'allocations chômage ni de RSA ? Donc, je vais mettre du temps à économiser pour faire élaguer"
Vous aurez donc le temps de pouvoir acheter une scie chez le premier grand magasin du coin, ou voir même aux emmaüs pour couper votre branche vous même ! ... il ne faut pas pousser, c' est le cas de le dire ...
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Ben un mirabellier, ça peut quand même pousser entre 4 et 10m de haut...
Vous iriez, vous, au bout d'une échelle perché au-dessus de la clôture, avec une scie à bout de bras ?
Certains commentaires tombent tout de même un peu dans la facilité....
donouni, essayez de voir si vous ne trouveriez pas quelqu'un qui se propose de le faire en échange d'un autre service, dans votre secteur. Certains sont prêts à faire ça contre des cours de piano ou autres ; passez une annonce
http://www.servisphere.com/services-offres/recherche.php?kw=elagage®ion=0&commune=0
Vous iriez, vous, au bout d'une échelle perché au-dessus de la clôture, avec une scie à bout de bras ?
Certains commentaires tombent tout de même un peu dans la facilité....
donouni, essayez de voir si vous ne trouveriez pas quelqu'un qui se propose de le faire en échange d'un autre service, dans votre secteur. Certains sont prêts à faire ça contre des cours de piano ou autres ; passez une annonce
http://www.servisphere.com/services-offres/recherche.php?kw=elagage®ion=0&commune=0
ou autres
vous avez oublié de citer l'essentiel : des cours de piano ou autres ; ne déformez pas intentionnellement ce qu'on vous dit pour vous dédouaner, svp : le gars peut aussi bien être intéressé par n'importe quel autre talent de donouni, là n'est pas la question.
après avoir répondu à la question d'origine (oui le voisin est dans son droit), la question qui demeure est "je veux bien me plier à la loi mais alors comment je fais si je n'ai pas le moyen -physique ou pécunier- d'enlever la branche", et dans ce cas je trouve un peu fort de café de voir 2 personnes lui répondre (je traduis) "t'es nul, toi, t'as qu'à monter sur une échelle et la scier toi-même, la brindille !" ; j'hallucine !
vous avez oublié de citer l'essentiel : des cours de piano ou autres ; ne déformez pas intentionnellement ce qu'on vous dit pour vous dédouaner, svp : le gars peut aussi bien être intéressé par n'importe quel autre talent de donouni, là n'est pas la question.
après avoir répondu à la question d'origine (oui le voisin est dans son droit), la question qui demeure est "je veux bien me plier à la loi mais alors comment je fais si je n'ai pas le moyen -physique ou pécunier- d'enlever la branche", et dans ce cas je trouve un peu fort de café de voir 2 personnes lui répondre (je traduis) "t'es nul, toi, t'as qu'à monter sur une échelle et la scier toi-même, la brindille !" ; j'hallucine !
Bonjour,
@ Sorgin,
çà suffit de nous attaquer ! ... Tu n' es pas là pour attaquer les intervenants et faire du mauvais esprit , et inventer pour ce faire des propos non tenus, et interpréter à ta manière ... ce que l' on a écrit.
Sans compter que tu côté gentillesse et diplomatie ... tu n' es bien souvent en reste !
Le posteur n' a jamais dit qu' il n' en avait pas les capacités physique ! je cite :
"en sachant que je suis non imposable du fait de mes faibles revenus, sans ressources, ni d'allocations chômage ni de RSA ? Donc, je vais mettre du temps à économiser pour faire élaguer"
Donc pas la peine d' inventer en écrivant ce qui sort de ton imagination :
" la question qui demeure est "je veux bien me plier à la loi mais alors comment je fais si je n'ai pas le moyen -physique ou pécunier- d'enlever la branche"
Ou encore traduire à ta manière et déplorablement et en déformant volontairement nos propos en osant écrire, je cite:
" je traduis) "t'es nul, toi, t'as qu'à monter sur une échelle et la scier toi-même, la brindille !" j'hallucine !"
Car, là, c' est NOUS qui hallucinons !!! ...
@ Sorgin,
çà suffit de nous attaquer ! ... Tu n' es pas là pour attaquer les intervenants et faire du mauvais esprit , et inventer pour ce faire des propos non tenus, et interpréter à ta manière ... ce que l' on a écrit.
Sans compter que tu côté gentillesse et diplomatie ... tu n' es bien souvent en reste !
Le posteur n' a jamais dit qu' il n' en avait pas les capacités physique ! je cite :
"en sachant que je suis non imposable du fait de mes faibles revenus, sans ressources, ni d'allocations chômage ni de RSA ? Donc, je vais mettre du temps à économiser pour faire élaguer"
Donc pas la peine d' inventer en écrivant ce qui sort de ton imagination :
" la question qui demeure est "je veux bien me plier à la loi mais alors comment je fais si je n'ai pas le moyen -physique ou pécunier- d'enlever la branche"
Ou encore traduire à ta manière et déplorablement et en déformant volontairement nos propos en osant écrire, je cite:
" je traduis) "t'es nul, toi, t'as qu'à monter sur une échelle et la scier toi-même, la brindille !" j'hallucine !"
Car, là, c' est NOUS qui hallucinons !!! ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le fait que vous soyez impécunieux n'a en principe pas d'incidence si la loi prévoit des sanctions pécuniaires.
néanmoins, si votre voisin est libre de demander une astreinte, le juge est libre de ne pas la lui accorder.
pour ce qui est de l'expertise, je doute qu'elle soit nécessaire (une bonne photo suffit amplement au juge pour se fixer les idées).
et pour les frais de procédure, le TI ne nécessite pas d'avocat.
ceci étant, une branche de 2m d'un mirabellier (j'en ai un devant ma fenêtre de cuisine - entre autres pruniers - et je suis donc parfaitement à même de visualiser la chose et d'évaluer le travail à effectuer) ne nécessite pas vraiment de faire appel aux services d'un élagueur...
1) "L'arbre mesure de 4 à 10 mètres selon les variétés et donne des fleurs blanches. Il peut vivre jusqu'à cent ans." (wikipedia) ; on se fiche de celui qui est devant votre fenêtre ! celui qui compte c'est celui qui est dans le jardin de donouni, non ?
2) vous ne savez rien de la capacité physique de donouni, c'est trop facile de juger à distance ! si ça se trouve il/elle a 80 ans ou est en fauteuil roulant, mais ça fait rien puisque ce travail "ne nécessite pas vraiment de faire appel aux services d'un élagueur"
Pfff....!!!
je doute que la couleur des fleurs et l'âge du capitaine aient un rapport avec cette affaire.
non, c'est uniquement la branche; le reste de l'arbre, on s'en fout un peu.
et elle fait 2m. (c'est, suivant les indications de donouni, la longueur de la branche et non la longueur de ce qui dépasse. ou alors, c'est mal décrit).
honhon.
une personnes de cet âge supposé susceptible de percevoir allocation chômage ou RSA, je demande à voir...
=>"sans ressources, ni d'allocations chômage ni de RSA ?"
c'est une hypothèse qui se défend.