facture

Question

Bonsoir,
Il y a 4 ans suite à un paiement tardif, EDF a pris la décision de résilier le contrat que nous avions chez eux de but en blanc en nous disant de nous rapprocher d'un autre fournisseur d'électricité, et à aucun moment il n'y a eu coupure de fourniture de leur part... Nous en avons parlé à une personne travaillant chez un fournisseur d'électricité et celle-ci nous a fait par réponse ne dite rien EDF avait qu'à faire le nécessaire ça passera en perte et profit... Chose que nous avons fait bêtement car étant sans ressources quasiment, je reconnais que cela nous a bien aidé... depuis 4 ans et jusqu'à ce jour à aucun moment une relève de compteur a été effectuée. Aujourd'hui, une personne frappe fortement à la porte se présente "bonjour, je viens relevé le compteur EDF" sans montrer une seule carte et ne portant aucun signe EDF, mon fils ayant ouvert la porte fut surpris et cette personne s'est engouffrée dans notre couloir direction le compteur.... Cela fait donc 4 ans que nous n'avons payé d'électricité, et à ce jour nous nous posons la question comment cela va-t-il se passer ????? Que devons nous faire ????
Je vous remercie donc pour vos réponses et conseils.

Energizor · Answer

Bonjour,

D'abord, votre histoire me surprend beaucoup. Généralement, avant de résilier le contrat d'un client, EDF fait d'abord couper le courant. Mais ce n'est effectivement pas obligatoire (rien dans les CGV d'EDF ne précise qu'il y a forcément une coupure avant une résiliation de la part d'EDF).

Si vous ne faites rien et que vous laissez perdurer cette situation, vous allez probablement avoir quelques ennuis :

La personne qui est venue relever le compteur n'était pas un agent d'EDF, mais sûrement un prestataire d'une société privée, sous-traitante d'ERDF (gestionnaire du réseau de distribution). Cela fait partie de la mission de service public d'ERDF de relever les compteurs d'électricité.

ERDF va sans doute s'apercevoir de votre situation, et risque de couper l'électricité sans préavis. Cela pourra même arriver après le 1er novembre. La trêve hivernale pour les coupures ne s'applique que pour les factures impayées. Ce n'est pas votre cas, puisque vous n'aviez pas de facture.

Malheureusement pour vous, une autre mission de service public d'ERDF est de facturer l'électricité consommée en fraude sur le réseau. C'est votre cas : vous avez soustrait frauduleusement de l'électricité, sans la payer à un fournisseur.

Vous allez recevoir une facture de la part d'ERDF, avec votre consommation des quatre années écoulées, et probablement assortie de frais de constat de fraude d'environ 400 €. ERDF vous demandera aussi de choisir tout de suite un fournisseur, pour vos consommations futures.

Il vous faudra payer cette facture (avec un éventuel arrangement avec ERDF pour la payer en plusieurs fois, sans obligation de leur part de vous accorder un tel arrangement), sinon l'électricité restera coupée.

Si vous ne payez pas, ERDF pourrait bien porter plainte contre vous pour vol auprès du Procureur de la République, et vous risqueriez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans de prison et de 45000 € d'amende.

Vous devriez donc tout de suite contacter un fournisseur d'électricité... qui va vous facturer tout ce que vous avez consommé depuis 4 ans. Ainsi, vous éviterez probablement la coupure et les frais de constat de fraude... Et même si c'est compliqué pour vous de payer cette facture, vous serez au moins protégé des coupures entre le 1er novembre et le 15 mars.

missy33 · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse et conseil, je fais dès demain le nécessaire en suivant vos conseils. Maintenant, je vous tiendrai au courant des suites de cette affaire.
Bien amicalement,

Facture

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