Autorité parentale et jaf

66arnaud1974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 14:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 oct. 2014 à 18:29
Bonjour,

Ma compagne a quitté le domicile familial en novembre 2013 pour aller vivre avec son nouveau compagnon dans un autre département.
En Août 2014 elle a pris la décision sans mon accord préalable de scolariser mes filles de 9 et 11 ans dans ce département.
Aujourd'hui, je ne connais pas l'adresse de leur lieu de résidence, ni de leurs écoles, ni de leurs états de santé, etc. un jugement va statuer sur l'autorité parentale. en décembre 2014.
Mon avocat m'a adressé les conclusions qu'il va déposer sans les demander malgré mon souhait parfaitement déclaré alors que cela me semble nécessaire pour le moins pour pouvoir user légalement de mon autorité.
Comment vais je pouvoir obtenir ses informations minimums ?
Je précise que compte tenu de la pénibilité de mon travail et des plannings très fluctuants je ne m'oppose pas au fait qu'elles soient avec leur mère.

Je vous remercie de votre réponse
Arnaud

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 16/10/2014 à 15:13
Bonjour,

" Mon avocat m'a adressé les conclusions qu'il va déposer sans les demander malgré mon souhait parfaitement déclaré alors que cela me semble nécessaire pour le moins pour pouvoir user légalement de mon autorité. "

C' est sans doute pour avoir vos observations, alors faites les et demandez lui de rajouter ce qui manque, maintenant, ... Sinon, il va penser que tout est OK et les envoyer !

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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66arnaud1974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014
16 oct. 2014 à 16:13
Merci.

Mais, je lui ai déjà demandé d'inclure mes observations dans les conclusions en reprenant les motifs et les attendus or il m'a répondu que ce n'était pas le rôle du jaf et que je devais les demander directement à mon ex-compagne. Impossible puisqu'elle s'est domiciliée chez son avocat donc... comment puis-je dénouer ce problème.

Merci encore
Arnaud
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
16 oct. 2014 à 16:25
oui, le juge va statuer sur l' autorité parentale, et cette autorité parentale inclut automatiquement les droits et les devoirs, dont vous parlez ...
https://www.avocat-de-mellis.com/autorite-parentale.php

Mais si la mère ne veut pas d' avance, dire où se trouvent les enfants etc ... rien n' empêche le juge de le rappeler. Je ne comprends pas tout et d' autres intervenants vous donneront sans doute leur avis.
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66arnaud1974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014
16 oct. 2014 à 17:51
Merci.

Vous avez bien compris mon souci. En effet, "l'autorité parentale inclut ...." N'y aurait-il pas un article de loi qui me permettrait d'obtenir ces renseignements ?

Merci
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
16 oct. 2014 à 17:58
C' est écrit dans le lien, je cite :

" La définition de l'article 371-1 peut paraître vague.

En termes plus clairs, l'autorité parentale conjointe va impliquer que les couples qui divorcent ou se séparent devront se concerter, et s'il y a désaccord, trouver un accord sur les points suivants :

-- dans quelle école souhaitons-nous inscrire notre enfant ?

-- quelles options lui ferons-nous choisir (latin, anglais, espagnol, etc.)

-- quelle orientation lui ferons-nous prendre après la 3ème

-- l'éventuelle religion de l'enfant, le baptême ? la circoncision ? etc.

-- le suivi médical de l'enfant doit être concerté."
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
16 oct. 2014 à 18:46
Bonsoir
Elle a l'obligation de vous donner l'adresse par le code civil et par le code pénal.
Cependant, pour qu'elle se soit domicilié chez son avocat, c'est qu'elle doit avoir une raison grave , comme la violence , ect
Es ce le cas ?
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66arnaud1974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014
17 oct. 2014 à 10:14
Merci .

Je ne suis pas violent du tout.

En fait, ce qui s'est passé c'est qu'elle est restée dans notre domicile jusqu'en octobre 2013 puis ayant trouvé un travail (alors que jusqu'à ce moment là elle était totalement à ma charge) elle est partie rejoindre son compagnon.

Elle s'est domiciliée chez sa mère au départ puis début mai elle a signé un bail avec lui; A ce moment là , elle a fait une requête auprès du Jaf et en même temps, profitant d'une absence professionnelle elle a emporté tous les meubles, ainsi que les appareils ménagers que nous avions acquis pendant 12 ans.

J'ai dû racheter le minimum.

Je crois qu'elle a craint une mauvaise réaction de ma part.

Honnêtement tout cela m'a fait un choc. Mais notre couple était parti dans un processus d'engueulades à répétition, nous n'avions plus de vie commune même si nos vivions sous le même toit. Donc, je suis soulagé pour deux raisons; mes filles n'ont plus à supporter notre mésentente et maintenant quand je rentre chez moi après mon travail pénible, j'ai la paix.

Enka1 m'écrit qu'une concertation doit être mis en place ce que je ferais bien volontiers si elle voulait entendre raison mais non.... elle ne veut pas. Donc, comment est il possible de mettre en place cette concertation.

Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
17 oct. 2014 à 18:29
Quoi qu 'il en soit, le Juge (si elle ne prouve pas de danger pour sa personne) l'obligera à vous communiquer l'adresse car c'est la :loi
Pour la concertation, celle ci est décidé par le juge ou vous pouvez la proposer à l'amiable par l'intermédiaire d'un médiateur judiciaire que vous trouverez dans votre mairie (les coordonnées)
Mais faut t'il encore qu'elle soit d'accord pour celle à l'amiable
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