Autorité parentale et jaf
66arnaud1974
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 oct. 2014 à 18:29
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A voir également:
- Autorité parentale et jaf
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/10/2014 à 15:13
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Bonjour,
" Mon avocat m'a adressé les conclusions qu'il va déposer sans les demander malgré mon souhait parfaitement déclaré alors que cela me semble nécessaire pour le moins pour pouvoir user légalement de mon autorité. "
C' est sans doute pour avoir vos observations, alors faites les et demandez lui de rajouter ce qui manque, maintenant, ... Sinon, il va penser que tout est OK et les envoyer !
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
" Mon avocat m'a adressé les conclusions qu'il va déposer sans les demander malgré mon souhait parfaitement déclaré alors que cela me semble nécessaire pour le moins pour pouvoir user légalement de mon autorité. "
C' est sans doute pour avoir vos observations, alors faites les et demandez lui de rajouter ce qui manque, maintenant, ... Sinon, il va penser que tout est OK et les envoyer !
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
sophiag
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16 oct. 2014 à 18:46
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Bonsoir
Elle a l'obligation de vous donner l'adresse par le code civil et par le code pénal.
Cependant, pour qu'elle se soit domicilié chez son avocat, c'est qu'elle doit avoir une raison grave , comme la violence , ect
Es ce le cas ?
Elle a l'obligation de vous donner l'adresse par le code civil et par le code pénal.
Cependant, pour qu'elle se soit domicilié chez son avocat, c'est qu'elle doit avoir une raison grave , comme la violence , ect
Es ce le cas ?
66arnaud1974
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17 octobre 2014
17 oct. 2014 à 10:14
17 oct. 2014 à 10:14
Merci .
Je ne suis pas violent du tout.
En fait, ce qui s'est passé c'est qu'elle est restée dans notre domicile jusqu'en octobre 2013 puis ayant trouvé un travail (alors que jusqu'à ce moment là elle était totalement à ma charge) elle est partie rejoindre son compagnon.
Elle s'est domiciliée chez sa mère au départ puis début mai elle a signé un bail avec lui; A ce moment là , elle a fait une requête auprès du Jaf et en même temps, profitant d'une absence professionnelle elle a emporté tous les meubles, ainsi que les appareils ménagers que nous avions acquis pendant 12 ans.
J'ai dû racheter le minimum.
Je crois qu'elle a craint une mauvaise réaction de ma part.
Honnêtement tout cela m'a fait un choc. Mais notre couple était parti dans un processus d'engueulades à répétition, nous n'avions plus de vie commune même si nos vivions sous le même toit. Donc, je suis soulagé pour deux raisons; mes filles n'ont plus à supporter notre mésentente et maintenant quand je rentre chez moi après mon travail pénible, j'ai la paix.
Enka1 m'écrit qu'une concertation doit être mis en place ce que je ferais bien volontiers si elle voulait entendre raison mais non.... elle ne veut pas. Donc, comment est il possible de mettre en place cette concertation.
Merci
Je ne suis pas violent du tout.
En fait, ce qui s'est passé c'est qu'elle est restée dans notre domicile jusqu'en octobre 2013 puis ayant trouvé un travail (alors que jusqu'à ce moment là elle était totalement à ma charge) elle est partie rejoindre son compagnon.
Elle s'est domiciliée chez sa mère au départ puis début mai elle a signé un bail avec lui; A ce moment là , elle a fait une requête auprès du Jaf et en même temps, profitant d'une absence professionnelle elle a emporté tous les meubles, ainsi que les appareils ménagers que nous avions acquis pendant 12 ans.
J'ai dû racheter le minimum.
Je crois qu'elle a craint une mauvaise réaction de ma part.
Honnêtement tout cela m'a fait un choc. Mais notre couple était parti dans un processus d'engueulades à répétition, nous n'avions plus de vie commune même si nos vivions sous le même toit. Donc, je suis soulagé pour deux raisons; mes filles n'ont plus à supporter notre mésentente et maintenant quand je rentre chez moi après mon travail pénible, j'ai la paix.
Enka1 m'écrit qu'une concertation doit être mis en place ce que je ferais bien volontiers si elle voulait entendre raison mais non.... elle ne veut pas. Donc, comment est il possible de mettre en place cette concertation.
Merci
sophiag
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10 mars 2020
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17 oct. 2014 à 18:29
17 oct. 2014 à 18:29
Quoi qu 'il en soit, le Juge (si elle ne prouve pas de danger pour sa personne) l'obligera à vous communiquer l'adresse car c'est la :loi
Pour la concertation, celle ci est décidé par le juge ou vous pouvez la proposer à l'amiable par l'intermédiaire d'un médiateur judiciaire que vous trouverez dans votre mairie (les coordonnées)
Mais faut t'il encore qu'elle soit d'accord pour celle à l'amiable
.
Pour la concertation, celle ci est décidé par le juge ou vous pouvez la proposer à l'amiable par l'intermédiaire d'un médiateur judiciaire que vous trouverez dans votre mairie (les coordonnées)
Mais faut t'il encore qu'elle soit d'accord pour celle à l'amiable
.
16 oct. 2014 à 16:13
Mais, je lui ai déjà demandé d'inclure mes observations dans les conclusions en reprenant les motifs et les attendus or il m'a répondu que ce n'était pas le rôle du jaf et que je devais les demander directement à mon ex-compagne. Impossible puisqu'elle s'est domiciliée chez son avocat donc... comment puis-je dénouer ce problème.
Merci encore
Arnaud
16 oct. 2014 à 16:25
https://www.avocat-de-mellis.com/autorite-parentale.php
Mais si la mère ne veut pas d' avance, dire où se trouvent les enfants etc ... rien n' empêche le juge de le rappeler. Je ne comprends pas tout et d' autres intervenants vous donneront sans doute leur avis.
16 oct. 2014 à 17:51
Vous avez bien compris mon souci. En effet, "l'autorité parentale inclut ...." N'y aurait-il pas un article de loi qui me permettrait d'obtenir ces renseignements ?
Merci
16 oct. 2014 à 17:58
" La définition de l'article 371-1 peut paraître vague.
En termes plus clairs, l'autorité parentale conjointe va impliquer que les couples qui divorcent ou se séparent devront se concerter, et s'il y a désaccord, trouver un accord sur les points suivants :
-- dans quelle école souhaitons-nous inscrire notre enfant ?
-- quelles options lui ferons-nous choisir (latin, anglais, espagnol, etc.)
-- quelle orientation lui ferons-nous prendre après la 3ème
-- l'éventuelle religion de l'enfant, le baptême ? la circoncision ? etc.
-- le suivi médical de l'enfant doit être concerté."