Responsabilité civile
lucas01
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15 oct. 2014 à 19:18
pipix - 16 oct. 2014 à 22:09
pipix - 16 oct. 2014 à 22:09
A voir également:
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aie mac
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3 avril 2016
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15 oct. 2014 à 20:59
15 oct. 2014 à 20:59
bonjour
il n'est jamais impossible ou interdit de demander.
que cela soit suivi d'effets est une autre affaire.
puis-je demander à la personne m'ayant bousculé dans la piscine, avec mon téléphone à la main de prendre en charge les réparations grâce à sa responsabilité civile ?
il n'est jamais impossible ou interdit de demander.
que cela soit suivi d'effets est une autre affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2014 à 21:45
C'est demandé et c'est ok. Enfin elle accepte. Et oui, elle me pousse , elle assume :)
Auriez-vous des conseils quelconques à donner pour que la responsabilité civile puisse fonctionner ? :)
15 oct. 2014 à 23:33
vous racontez les faits, point.
après, la RC est engagée ou ne l'est pas.
16 oct. 2014 à 22:09