Garantie décennale et entrepreneur défaillant

amelialind Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 16:48
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 oct. 2014 à 21:00
bonjour,
j'ai, en 2010, fait installer des panneaux photovoltaïques. Puis, j'ai fait, en mai, pratiquer un démoussage de mon toit, qui a provoqué de graves infiltrations dans toutes les pièces situées sur le pourtour de ma maison. Lors de la visite des experts, au début de septembre, je leur ai fait voir cinq ou six tuiles déplacées. Depuis une quinzaine, tout mon toit se désagrège, des files entières de tuiles se déplacent et des superficies entières sont incurvées. L'assurance, qui ne m'a rien versé à ce jour et ne s'est pas prononcée sur la prise en charge des dommages, a affirmé que si d'ici à novembres, l'intérieur de la maison a séché (ce qui est effectivement le cas), elle pourrait décider de prendre en charge les réparations. Elle a par ailleurs exigé que je fasse bâcher la toiture afin d'éviter que de nouvelles infiltrations se produisent. A défaut, je serais responsable des désordres (ils se sont gardés de préciser s'il s'agissait des anciens ou des éventuels nouveaux). Compte tenu de la superficie en cause (150 m2) et du fait qu'un bâchage est une solution de fortune, j'ai suivi le conseil du couvreur que j'avais contacté pour replacer les quelques tuiles déplacées en premier lieu. Il a donc commencé dès hier à réparer le toit, ce dont j'ai averti l'assurance en faisant remarquer la rapide dégradation de l'ensemble et les prévisions météo. Le couvreur a alors déterminé que l'un des éléments de la dégradation du toit réside dans la pose des panneaux photovoltaïques. Si, comme je le présume, cette assurance qui ne se prononce pas depuis juin saisira avidement l'intervention de malfaçons préexistentes, je dois faire intervenir la garantie décennale de cette pose de panneaux photovoltaïques. Il se trouve - bien entendu - que l'entreprise responsable a disparu. Que Faire? Merci. J'ai 80 ans et c'est sans plaisir que je me heurte à cette kyrielle de malfrats!
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5 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
15 oct. 2014 à 17:43
Bonjour,

si vous aviez pris la précaution de demander une photocopie de l'assurance décennale du poseur des panneaux photovoltaïques, adressez-vous à cette assurance.
Mais avait-il une assurance décennale ??

Cdlt.
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amelialind Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
15 oct. 2014 à 18:09
Merci de votre réponse. Malheureusement, ayant travaillé à l'étranger pendant 37 ans, j'ignorais jusqu'à l'existence de cette garantie et je dois avouer que j'ai rarement rencontré autant de gens disposés à abuser de votre confiance, de votre ignorance, voire de votre faiblesse (j'avais 76 ans lorsque ces panneaux ont été posés. Je suis reconnaissante pour toute marche à suivre mais affirme que je finirai par obtenir de tous les gougnafiers qui m'ont entourée l'indemnisation de rigueur. Merci encore
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
15 oct. 2014 à 21:09
bonjour

vous attendez une indemnisation de quoi et par quel gougnafier?
pour les dommages intérieurs, c'est votre malfrat d'assureur;
pour la toiture, vous risquez d'attendre un moment; ce n'est pas cet escroc qu'est votre assureur qui le fera.
et pour l'autre incapable, il faut quand même prouver le lien de causalité entre son intervention et les dommages aux tuiles (les innocentes mousses ne sont bien sûr pas de nature à l'avoir fait).
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
15 oct. 2014 à 23:37
pour les dommages intérieurs, c'est votre malfrat d'assureur; 

quoique même pas sûr; si le contrat précise "eaux de pluie", il faudra attendre le recours auprès de l'assureur du nettoyeur.
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dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 6 386
15 oct. 2014 à 23:02
bonjour

Puis, j'ai fait, en mai, pratiquer un démoussage de mon toit, qui a provoqué de graves infiltrations dans toutes les pièces situées sur le pourtour de ma maison
le responsable de tous ces désordres c'est l'entreprise qui a effectue cette intervention
encore une entreprise de "" margoulins "" qui faisait du porte à porte

cdlt
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Bonjour et merci à tous ceux qui ont eu l'amabilité de me répondre. Nayant jamais participé à un forum, je suis un peu dépassée par les réponses entrecroisées et je ne suis pas sûre d'avoir correctement répondu à chacun.
L'assurance dommages ouvrage de l'entreprise qui a fait faire le demoussage ne ma jamais envoyé le moindre rapport et n'a pas pris position en plus de 90 jours, aussi elle me doit l'indemnisation que je lui ai demandée par RAR. Son expert, convoque par celui de mon assurance habitation à prétendu verbalement que je ne peux pas prouver que les faits se sont passés comme je le dis pas difficile d'ajouter l'insulte au dommage! Mais faute d'avoir pris position sur ma déclaration de sinistre,Noëlle doit me payer, aussi je lui ai demandé une provision.
On verra bien.

Quant au rapport entre les dommages apparus sur le toit et le demoussage, le couvreur qui a réparé d'urgence à pris une série impressionnante de photos et j'attends que l'on me donne une nouvelle fois le démenti.
J'ajouterai pour la beauté de la chose que l'expert de la dommage ouvrages à tente en vain de trouver une autre origine, allant jusqu'à affirmer que les infiltrations pourraient être dues à ma respiration nocturne!!!
Cordialement a tous
Amelialind
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
16 oct. 2014 à 21:00
L'assurance dommages ouvrage de l'entreprise qui a fait faire le demoussage ne ma jamais envoyé le moindre rapport et n'a pas pris position en plus de 90 jours, aussi elle me doit l'indemnisation que je lui ai demandée par RAR. [...]Mais faute d'avoir pris position sur ma déclaration de sinistre,Noëlle doit me payer, aussi je lui ai demandé une provision.
On verra bien.

c'est tout vu.
parce que vous confondez les choses.
l'assureur de l'entreprise en cause n'est pas sa "dommage ouvrage"; celle-ci est contractée par un maitre d'ouvrage (vous) et non par une entreprise.
par ailleurs, elle concerne la réalisation d'ouvrages: un démoussage n'est en rien un ouvrage.
vous avez affaire avec l'assureur RCP de cette entreprise, ce qui n'a rien à voir, en particulier pour les obligations.
dès lors, vos prétentions à un devoir d'indemnisation sont sans objet et vous n'aurez pas plus de provision pour les mêmes raisons.

Son expert, convoque par celui de mon assurance habitation

une raison supplémentaire, si besoin était: on ne convoque pas un expert DO. (c'est même plutôt l'inverse).

 à prétendu verbalement que je ne peux pas prouver que les faits se sont passés comme je le dis pas difficile d'ajouter l'insulte au dommage! 

vous dire qu'il vous faut prouver le lien de causalité entre le dommage et l'intervention n'a rien d'insultant; sauf à considérer détenir la pure vérité et que toute vélléité d'y contrarier relève presque du blasphème.
le problème est que vous ne détenez manifestement pas la vérité.

parce que techniquement, il va vous falloir expliquer par quel miracle un lavage au karcher (pour autant que ce soit la technique utilisée) provoque l'ondulation de la toiture et le déplacement de tuiles par files entières.
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