Extincteur ... Signaler Motoce - Dernière réponse le 15 oct. 2014 1 réponse Bonjour Dans un local professionnel de 5 personnes, un extincteur est-il obligatoire? Est-ce à la charge du propriétaire ou à la charge des locataires. merci pour votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Sorcière C@rabosse Bonjour, C'est une obligation de l'employeur Article R4227-29 du Code du Travail www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050 Mes salutations. Discussions similaires achat et entretient Extincteurs dans un local commercial loué nadia boyer Document caution solidaire valide ou non ? maxboog si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Sorcière C@rabosse Bonjour, C'est une obligation de l'employeur Article R4227-29 du Code du Travail www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050 Mes salutations.