Extincteur

Motoce Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 16:32
 Sorcière C@rabosse - 15 oct. 2014 à 16:52
Bonjour

Dans un local professionnel de 5 personnes, un extincteur est-il obligatoire? Est-ce à la charge du propriétaire ou à la charge des locataires.
merci pour votre réponse.

1 réponse

Sorcière C@rabosse
15 oct. 2014 à 16:52
Bonjour,


C'est une obligation de l'employeur Article R4227-29 du Code du Travail

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050


Mes salutations.
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