Extincteur

Motoce Messages postés 1 Statut Membre -  
 Sorcière C@rabosse -
Bonjour

Dans un local professionnel de 5 personnes, un extincteur est-il obligatoire? Est-ce à la charge du propriétaire ou à la charge des locataires.
merci pour votre réponse.

1 réponse

  1. Sorcière C@rabosse
     
    Bonjour,

    C'est une obligation de l'employeur Article R4227-29 du Code du Travail

    www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050

    Mes salutations.
    0

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