Situation du conjoint non proprietaire
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15 oct. 2014 à 15:23
MGMTX - 21 oct. 2014 à 10:47
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A voir également:
- Situation du conjoint non proprietaire
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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15 oct. 2014 à 15:30
15 oct. 2014 à 15:30
Bonjour,
Au niveau fiscal ses revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation.
Si il en a besoin vous pourrez lui faire une attestation d'hébergement gratuit
Au niveau fiscal ses revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation.
Si il en a besoin vous pourrez lui faire une attestation d'hébergement gratuit
21 oct. 2014 à 10:47