Résiliation bail
julien1585
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julien1585 Messages postés 19 Statut Membre -
julien1585 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un logement non meublé. Je suis arrivé dans le logement en commençant un CDD qui se finit le 30 novembre. J'ai été contacté par une autre entreprise qui me donne un CDI pour le 1er décembre que j'ai accepté. Mon entreprise actuel m'a proposé aucun CDI par écrit ou même de prolongation de CDD.
Est ce que je peux avoir un préavis réduit à 1 mois (pour une fin de bail pour début décembre) au lieu de 3 mois vue que je suis obligé de déménager ?
merci pour vos réponses,
Cordialement
Je suis actuellement locataire d'un logement non meublé. Je suis arrivé dans le logement en commençant un CDD qui se finit le 30 novembre. J'ai été contacté par une autre entreprise qui me donne un CDI pour le 1er décembre que j'ai accepté. Mon entreprise actuel m'a proposé aucun CDI par écrit ou même de prolongation de CDD.
Est ce que je peux avoir un préavis réduit à 1 mois (pour une fin de bail pour début décembre) au lieu de 3 mois vue que je suis obligé de déménager ?
merci pour vos réponses,
Cordialement
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
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- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
vous pouvez bénéficier du préavis réduit a dater de la fin de votre cdd; Donc, le 30/11 vous envoyez votre congé pour fin de cdd et vous resterez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Il débute du jour ou le bailleur signe l'AR.
Cordialement
vous pouvez bénéficier du préavis réduit a dater de la fin de votre cdd; Donc, le 30/11 vous envoyez votre congé pour fin de cdd et vous resterez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Il débute du jour ou le bailleur signe l'AR.
Cordialement
Par contre cela est il réellement effectif même si mon entreprise actuel me propose un CDI ou CDD par la suite ?
Mon propriétaire peut il me demander un certificat de mon entreprise comme quoi il me renouvelait pas mon contrat ?
cordialement
c'est le non renouvellement d'un CDD qui ouvre droit au préavis réduit. Si la même entreprise vous propose un CDI a la suite du CDD pas de préavis réduit. Si c'est une autre oui. Vous devez être en mesure de présenter un justificatif de fin de CDD au tribunal si votre bailleur conteste et une copie de l'attestation Pole Emploi en est un puisqu'elle comportera "fin de cdd".
Quant au terme du préavis, il dépend de la date a laquelle le bailleur signe l'AR.
donc dans votre cas pour le congé que vous posterez le 1/12 (votre contrat se terminant le 30 vous devez attendre que la perte soit effective et le 30 est un dimanche ! mais fait parti de votre contrat)
exemple
1 - congé envoyé le 1/12 - signature AR le 3/12 - fin de préavis le 3/01/2015
2 - congé envoyé le 1/12 - signature AR le 10/12 - fin de préavis le 10/01/2015
vous pouvez partir a tout moment durant le préavis, mais vous restez redevable du loyer et des charges jusqu'à son terme sauf relocation entre temps. Proposer une date d'EDL dans votre courrier.
Cordialement
ok, je ferais ceci et je vais tout de même contacter mon propriétaire en début de semaine afin de lui annoncer que je lui enverrai une lettre au 1er décembre pour la résiliation de mon bail avec préavis réduit à 1 mois.
merci,
cordialement