Revendre sa résidence principale

Si je le sais puisque je suis allée aux impots avec le compromis de vente que m'avait confié les nouveaux acheteurs ; il était noté sur ce compromis que cette maison n'avait jamais été louée donc le contrôleur des impots a vérifié et il s'est aperçu que le propriétaire n'avait pas déclaré les loyers perçus les années 2003 à 2006 donc qu'il a été une 1ère fois redressé et rebelote non déclaration en 2010 à 2012 non déclarés; le propriétaire n'avait qu'à rendre la caution à ma mère âgée de 78 ans et son fils en colocataire handicapé. Ma mère n'aurait jamais du quitter cette maison vu son âge, veuve depuis peu et un fils handicapé. Ce propiétaire se dit sans profession alors qu'il travaille dans une boulangerie donc je vais appeler toutes lesboulangeries de la ville et en espérant qu'il est déclaré sinon,les impôts seront prévenus. Un expert est passé le 12 juillet 2012 voilà ses conclusions :
Description des dommages
Dans ce dossier, il convient préalablement de faire un historique.
M. et Mme X ont été locataires du pavillon du 30 avril 2003 au 14 avril 2012.
Le 4 octobre 2010 votre assuré a constaté des remontées d'humidité dans les murs, votre
compagnie a mandaté le cabinet W aux fins de gérer le dossier.
Une recherche de fuite a permis d'identifier la cause du sinistre à savoir, un percement d'une
canalisation encastrée d'eau froide de la douche.
Cette fuite a été réparée à la charge du bailleur s'agissant d'une fuite sur une alimentation
encastrée.
Cette fuite a induit des dommages aux embellissements locatifs pour un montant en valeur à neuf
de 2 020 € et aux embellissements appartenant au bailleur pour un montant de 760 € en valeur à
neuf.
Votre compagnie a indemnisé Mme X pour ce qui concerne les embellissements locatifs. (L'assureur du bailleur, aurait dû indemniser son assuré, dans le cadre de la Convention
Cidre pour un montant en valeur à neuf de 760 € (nous n'avons pas eu de confirmation).
Votre assuré a rénové l'ensemble des pièces concernées sauf la chambre 2 dont les
embellissements appartiennent au bailleur et pour lesquels il aurait dû être indemnisé.
En fin de bail, à savoir le 14 avril 2012, le bailleur a retenu la caution de 1 524 € au motif que :
- La chambre 2 n'avait pas été rénovée,
- La façade du pavillon avait été endommagée : le crépit de cette façade devait être
refaite en décembre 2009 par le propriétaire (les travaux n'ont pas eu lieu - voir photos)
- Le plafond de la salle à manger aurait été endommagé
Coût total de 2.095.86 € sur devis G (pas de facture de travaux présentée).
Causes et circonstances des dommages
Fuite sur canalisation d'alimentation encastrée.

Conclusion
1. Pour ce qui concerne les dommages de la chambre 2, le coût de réfection n'a pas vocation à
être retenu sur le remboursement de la caution, s'agissant de conséquences dommageables
d'un sinistre qui doit faire l'objet d'une indemnisation par l'assureur du bailleur.
Pour ce qui concerne le plafond du séjour, l'état des lieux précise que l'état est passable, par
conséquent le coût de la rénovation du plafond n'a pas vocation à être retenu.
En conclusion, le montant de la caution devant être remboursé par le bailleur doit être de :
1 524,60 €

Avant de rendre cette maison, ma fille a repeint toutes les pièces en lancmat 2 couches, placards, les portes en satinée blan sauf les plafonds (état d'usure normale au bout de 10 ans, tous les trous bocuchés, douilles remises avec lampes, silicone refait pour douche, évier et lavabos, prises éléectrique démontées et nettoyées, porte d'entrée à l'état brut, bondexée recto et verso. Que faut-il de plus pour récupérer la caution.

Les prix d'acquisition sont notés sur les compromis de vente et qui ont été transmis au juge de proximité.

Je défends ma mère et mon frère donc je suis la curatrice ; je suisgentille mais quand e tombe sur des gens malhonnêtes, je ne fais plus de concessionset j'attaque et je ne le lacherai pas l'affaire.
Tombé sur un menteur, un voleur, escroquerie aux impôts ; tout se paie un jour.

Pour info :
le contrôleur ne peut pas voir le détail des impositions de 2003 ( trop lointaines ).

Et ne peut vous donner de détail sur les impositions de tel ou telle personne : faute professionnelle

Et bien tant pis, elle a vu que j'étais tombée sur un propriétaire de mauvaise foi et il va être redressé et j'en suis très heureuse et comme je sais où il travaille je vais lui faire envoyer un inspecteur du travail. Comme je vous l'ai dit, je lui ferai les pires ennuis du monde ; il a été malhonnête et moi je me défends comme je le peux, la prochaine fois il y réfléchira avant de ne pas rendre la caution des locataires. Je suis tenace, hargneuse et ne fais pas de cadeaux aux salopards. Moi je n'ai rien à me reprocher

C'est faux, j'y suis aller aujourd'hui, elle ne m'a pas dit le montant des impositions sauf que les loyers de certaines années n'ont pas été déclarés de 2003 à 2006 er 2010 à 2012 donc elle va redessr sur 3 ans et l'année en cours; C'est tout, le reste ne me regarde pas

Sur le compromis de vente tout est noté ainsi que la maison antérieurement n'avait jamais été louée
et qu'il était sans profession alors que c'est faux ; dans les villages tout ce sait.
LE PRIX DE SA PREMI7RE MAISON c'est lui même qui m'a dit qu'il l'avait vendu 270.000€ net vendeur et de toute façon cette maison était en vente dans une agence où j'ai été voir l'annonce. Il ne faut pas avoir fait l'ENA pour faire une enquête de voisinage et faire les quelques agences qu'il y a dans le coin.

peu de chance pour le fisc de gagner sur ce coup là

Qu'est ce que c'est que c'est élucubrations !!! Le fisc ne cherche pas à gagner, il n'est pas partie dans la vengeance d'étoiles57 envers son logeur.

Par contre si un agent a vraiment donné des info sur un autre contribuable (le logeur), il y a violation du secret professionnel et il risque (et mérite) une sanction disciplinaire.

Qu'est ce que c'est que c'est élucubrations !!


vous n'avez jamais entendu parler du fisc qui requalifie la vente d'une résidence principale en vente de résidence secondaire ?? avec oeuf corse la taxation de la plus value ??

vous n'avez jamais entendu parler du fisc ...........

Vous vous êtes un comique !!! mais il en faut pour égayer le site.

où est le comique ?? développez svp

Vous n'avez rien compris, le propriétaire depuis 27 mois ne rend pas la caution de mes parents, j'ai une lettre d'un expert qui est venue voir la maison et qui a rendu son rapport suite à une fuite d'eau encastrée, la maison a été entièrement repeinte en blanc sauf les plafonds (pas d'état des lieux d'entrée - état des lieux de sorite : notés plafonds passables (normal au bout de10 ans). Une 1ère rupture de bail aux fins de vente par huissier (normale) puis une 2ème rupture de bail (cause reprendre sa maison pour résidence principale : la jurisprudence dit que le propriétaire doit y rester 2 ans avant de vendre ou de relouer. A vendu avant les 2 ans, les nouveaux acheteurs m'ont donné le compromis de vente où est noté que cette maison ANTERIEUREMENT n'a jamais été louée: Suite au compromis de vente, je suis passée aux Impôts; l'inspecteur des impôts suite à ce compromis de vente a regardé le compte du contribuable sans rien me dire sauf Années 2003/2004/2005 voire 2006, les loyers de mes parents n'ont pas été déclarés et il a été redressé fiscalement puis Années 2010/2011 et 2012 non plus. J'ai donc adressé le bail et les quittances de loyers au Centre des Impôts qui vont se charger du redressement fiscal.Attendez, il n'avait pas à mentir sur le compromis de vente et j'ai pris contact avec un avocat sur internet qui m'a dit qu'il y avait anguille sous roche surement que les loyers n'avaient pas été déclarés et il a eu raison. S'il avait rendu la caution de 1600€ tout ce serait arrêté là. En plus il habitait à côté de chez mes parents. Il a vendu son 1er pavillon 270.000€ en septembre 2011 d'où la 2ème rupture de bail pour reprendre sa 2ème maison pour y faire sa résidence principale. Les huissiers a qui j'ai posé la question pourquoi 2 ruptures de bail à 19 jours d'intervalle n'ont pas pu me répondre sauf de me dire soit on vend soit on reprend son bien pour y faire sa résidence principale mais pas les deux à la fois. Le juge tranchera.

Noté aussi : sans profession ce que je doute - travaillait dans un restaurant moitié déclaré - moitié en espèces. C'est lui-même qui me l'a dit et travaille actuellement dans un commerce ; pourquoi avoir encore menti car j'ai trouvé où il travaille donc j'ai prévenu également les impôts. Je l'avais prévenu que je ne lâcherai jamais l'affaire ; ils ne faut pas toucher à mes parents qui sont âgés et fatigués.

Beaucoup de mensonges dans ce compromis effectué par un notaire.

Maintenant,avec les impôts sur le dos soit le redressement fiscal avec amende de 100% lorsqu'on oublie de faire sa déclaration et en plus récidiver 2 fois ça va lui coûter beaucoup plus cher que 1600€
Pour les 100 % je connais, une année je n'ai pas fait ma déclaration d'impôts et j'ai été taxée d'office avec amende de 40 % en plus + intérêts moratoires etc... alors je sais de quoi je parle. Le maire du village, le docteur, les ambulanciers m'ont fait des attestations sur l'honneur de la beauté du jardin, de la propreté de la maison etc...Sur le bon coin en 2009, une personne a vu la maison en vente à 220.000€ ; jolie villa sur terrain très joliment arboré (par mes parents) belle maison entretenue, locataires sérieux et loyer très intéressant (960€). De qui il se fout. J'ai imprimé la publicité de vente et hop chez le Juge. Mon père prenait toujours des photos, le haut du crépit qui tombait sur sa voiture, les baguettes qui pendaient ; il devait faire réparer (lettre à l'appui) et n'a jamais fait les travaux, infiltration d'eau à l'arrière de la maison; n'a jamais voulu faire les réparations car soit-disant pas d'argent, c'est mon père qui a fait faire la réparation (facture à l'appui)
Et vous tous qui répondez, trouvez son comportement normal. Les locataires ont des droits et des obligations et vice et versa pour les propriétaires mais quand on n'est pas honnête et bien on en paie les pots cassés. Je ne tend pas la joue pour me faire battre ; je me défends c'est tout

Si la loi ALUR passe les propriétaires qui ne rendent pas les cautions pour des péccadilles vont devoir payer 10% du montant du loyer par mois de retard et peut-être que mon affaire va faire jurisprudence si le juge abonde dans le sens de mes parents. On verra qui va gagner. Déjà pas d'état d'entrée dans lieux donc le juge ne pourra pas comparer avec l'état de sortie. Moi j'ai fait des photos du jardin tout en friches et arboré par un paysagiste (acquis au propriétaire c'est la loi pour les embellissements), des photos de l'intérieur avant et après (135 photos en tout). Les volets en 10 ans n'ont jamais été repeints (c'est mon père qui les a repeints) la porte d'entrée est à l'état brute, elle a été bondexée par nos soins recto et verso, les portes intérieures étaient brutes, elles ont été repeintes en satiné blanc. Les placards étaient à l'état bruts ; ont été repeints, sur le plan qui accompagnait le bail, il devait y avoir des placards dans la cuisine (pas de placards à l'emménagement) UN AUVENT + UNE TERRASSE : l'auvent était là mais la terrasse où était-elle passée ? De toute façon mes parents en 2005 on fait venir un huissier pour faire constater toutes les malfaçons donc le proprio est vraiment mal alors maintenant vous pouvez critiquer voire rigoler ; si vous êtes propriétaire, il vaut mieux tomber sur des locataires comme mes parents ; moi j'ai deux appartements dans la région parisienne et ne jamais eu de problèmes avec mes locataires. Peut être est-ce pour vous de la délation pou moi c'est rendre justice et oeils pour oeils dents pour dents. Si aimez vous faire mettre et je suis polie alors c'est que vous êtes des cons. Si tous les locataires se battaient autant que je me suis battue ; certains propriétaires seraient plus honnêtes.
Ce n'est pas parce que l'on n'a pas les moyens d'être propriétaire que ces derniers doivent profiter des pauvres gens car il faut vraiment se battre. D'autre aurait laissé tomber l'affaire et aurait perdu les 2 mois de caution et bien moi je dis NON