vétusté

Question

Bonjour, 
Mon frère qui avait une pension d'invalidité et était sous curatelle vient de décéder ; il vivait seul (célibataire sans enfant) et nous ses frères et soeurs devons vider l'appartement et faire l'état des lieux avec l'agence immobilière. La peinture a cloqué dans la salle de bains : Est-ce que cela peut être considéré comme de la vétusté, mon frère louait ce logement depuis 10 ans?
merci pour l'info.

djivi34 · Answer

Bonjour,

oui, au bout de 10 ans on peut considérer que c'est de la vétusté.
Y a-t-il une VMC dans cette salle de bains ?
La durée moyenne de vie pour une peinture est de 7 ans (c'est ce que préconise beaucoup de grille de vétusté, comme celle-ci : http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/02/21/location-grille-de-vetuste/ Cependant le bailleur peut vous demander 10% du coût de la réfection des peintures de la salle de bains (sur facture ou devis justificatifs).
Cdlt.

Gasc · Answer

Bonjour.¨"Le bailleur peut vous demander 10%":
ce n'est pas comme cela qu'une grille s'applique: il peut vous demander 10% si vous  êtes responsable de la détérioration; dans la négative si cette dernière est entièrement due à la vétusté il ne peut rien vous réclamer.
A noter que les grilles de vétusté n'ont aucune force de loi, sauf accord conventionnel.

Vétusté

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