Vétusté
calloise
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère qui avait une pension d'invalidité et était sous curatelle vient de décéder ; il vivait seul (célibataire sans enfant) et nous ses frères et soeurs devons vider l'appartement et faire l'état des lieux avec l'agence immobilière. La peinture a cloqué dans la salle de bains : Est-ce que cela peut être considéré comme de la vétusté, mon frère louait ce logement depuis 10 ans?
merci pour l'info.
Mon frère qui avait une pension d'invalidité et était sous curatelle vient de décéder ; il vivait seul (célibataire sans enfant) et nous ses frères et soeurs devons vider l'appartement et faire l'état des lieux avec l'agence immobilière. La peinture a cloqué dans la salle de bains : Est-ce que cela peut être considéré comme de la vétusté, mon frère louait ce logement depuis 10 ans?
merci pour l'info.
2 réponses
Bonjour,
oui, au bout de 10 ans on peut considérer que c'est de la vétusté.
Y a-t-il une VMC dans cette salle de bains ?
La durée moyenne de vie pour une peinture est de 7 ans (c'est ce que préconise beaucoup de grille de vétusté, comme celle-ci : http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/02/21/location-grille-de-vetuste/ Cependant le bailleur peut vous demander 10% du coût de la réfection des peintures de la salle de bains (sur facture ou devis justificatifs).
Cdlt.
oui, au bout de 10 ans on peut considérer que c'est de la vétusté.
Y a-t-il une VMC dans cette salle de bains ?
La durée moyenne de vie pour une peinture est de 7 ans (c'est ce que préconise beaucoup de grille de vétusté, comme celle-ci : http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/02/21/location-grille-de-vetuste/ Cependant le bailleur peut vous demander 10% du coût de la réfection des peintures de la salle de bains (sur facture ou devis justificatifs).
Cdlt.
Bonjour.¨"Le bailleur peut vous demander 10%":
ce n'est pas comme cela qu'une grille s'applique: il peut vous demander 10% si vous êtes responsable de la détérioration; dans la négative si cette dernière est entièrement due à la vétusté il ne peut rien vous réclamer.
A noter que les grilles de vétusté n'ont aucune force de loi, sauf accord conventionnel.
ce n'est pas comme cela qu'une grille s'applique: il peut vous demander 10% si vous êtes responsable de la détérioration; dans la négative si cette dernière est entièrement due à la vétusté il ne peut rien vous réclamer.
A noter que les grilles de vétusté n'ont aucune force de loi, sauf accord conventionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...