Achat véhicule sans carte grise
matmor
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Jone -
Jone -
Bonjour,
Voilà, je vous expose un problème qui dur depuis plusieurs mois.
j'ai acheté à ma compagne un vieux scooter qui avait traîner plusieurs années dans un garage mais je ne savais pas au moment de l'achat que le propriétaire (un particulier) devait me fournir un certificat d'immatriculation (pour les scooter 50cc) depuis le 1er janvier 2009.
Je me retrouve donc dans la position ou la préfecture refuse de me faire un certificat d'immatriculation car c'est à l'ancien propriétaire de le faire et l'ancien propriétaire ne veut pas faire les démarches.
j'ai lu un peu partout que s'il ne me donne pas ce certificat d'immatriculation, la vente est nulle mais je reste avec un scooter sur les bras dont je ne peux rien faire.
Au pire, je lui redépose le scooter devant chez lui mais j'ai investi de l'argent pour rien dans ce scooter et ma compagne est très déçu.
J'aimerai savoir quels sont mes droits ? puis-je porter plainte contre lui pour récupérer au moins le prix que je l'ai acheté ?
Merci d'avance,
Voilà, je vous expose un problème qui dur depuis plusieurs mois.
j'ai acheté à ma compagne un vieux scooter qui avait traîner plusieurs années dans un garage mais je ne savais pas au moment de l'achat que le propriétaire (un particulier) devait me fournir un certificat d'immatriculation (pour les scooter 50cc) depuis le 1er janvier 2009.
Je me retrouve donc dans la position ou la préfecture refuse de me faire un certificat d'immatriculation car c'est à l'ancien propriétaire de le faire et l'ancien propriétaire ne veut pas faire les démarches.
j'ai lu un peu partout que s'il ne me donne pas ce certificat d'immatriculation, la vente est nulle mais je reste avec un scooter sur les bras dont je ne peux rien faire.
Au pire, je lui redépose le scooter devant chez lui mais j'ai investi de l'argent pour rien dans ce scooter et ma compagne est très déçu.
J'aimerai savoir quels sont mes droits ? puis-je porter plainte contre lui pour récupérer au moins le prix que je l'ai acheté ?
Merci d'avance,
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3 réponses
tous le véhicules à moteur doivent être immatriculés et par conséquent avoir un certificat d'immatriculation; même les vélos électriques
https://www.cyclable.com/183-velo-electrique-ville
cdlt
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cdlt