Achat véhicule sans carte grise

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- - Dernière réponse :  Jone - 14 mars 2019 à 19:57
Bonjour,

Voilà, je vous expose un problème qui dur depuis plusieurs mois.
j'ai acheté à ma compagne un vieux scooter qui avait traîner plusieurs années dans un garage mais je ne savais pas au moment de l'achat que le propriétaire (un particulier) devait me fournir un certificat d'immatriculation (pour les scooter 50cc) depuis le 1er janvier 2009.
Je me retrouve donc dans la position ou la préfecture refuse de me faire un certificat d'immatriculation car c'est à l'ancien propriétaire de le faire et l'ancien propriétaire ne veut pas faire les démarches.
j'ai lu un peu partout que s'il ne me donne pas ce certificat d'immatriculation, la vente est nulle mais je reste avec un scooter sur les bras dont je ne peux rien faire.
Au pire, je lui redépose le scooter devant chez lui mais j'ai investi de l'argent pour rien dans ce scooter et ma compagne est très déçu.
J'aimerai savoir quels sont mes droits ? puis-je porter plainte contre lui pour récupérer au moins le prix que je l'ai acheté ?
Merci d'avance,
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Merci
tous le véhicules à moteur doivent être immatriculés et par conséquent avoir un certificat d'immatriculation; même les vélos électriques
http://www.cyclable.com/blog/produits/velo-electrique/immatriculation-dun-velo-rapide-45-kmh

cdlt
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Merci
Bonjour,

merci pour votre réponse mais je précisais dans l'annonce que je suis "maintenant" au courant qu'il faut un certificat d'immatriculation. Le savoir ne résout pas mon problème...

m
dany311
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si l'ancien propriétaire ne veut pas faire de certificat à son nom , vous êtes "" marron""
vous pouvez toujours tenter de faire annuler la vente , mais ( je m'avance peut être ) peine perdue
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Merci
https://www.quantumebikes.com/
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