Vente d'un bien en nu propriété
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 oct. 2014 à 12:01
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 oct. 2014 à 12:01
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doris33
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14 oct. 2014 à 12:01
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Bonjour,
l'usufruit vaut 10% pour une personne au-delà des 91 ans.
Mais votre mère doit avoir une part, je suppose en toute propriété.
Cordialement
l'usufruit vaut 10% pour une personne au-delà des 91 ans.
Mais votre mère doit avoir une part, je suppose en toute propriété.
Cordialement