Degrevement/plafonnement taxes locales
yoshi.nkj
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 oct. 2014 à 13:33
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A voir également:
- Degrevement/plafonnement taxes locales
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement quotient familial 2024 - Guide
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- Rencontres locales se désabonner - Forum Consommation
- Résilier mon abonnement - Forum Consommation
1 réponse
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 13/10/2014 à 13:36
Modifié par flocroisic le 13/10/2014 à 13:36
Pour la taxe fonciere :
aucun allegement car :
1/ pas agé de plus de 75 ans ni titulaire de l'aah ( exoneration)
2/ pas agé entre 65 et 75 ans ( allegement de 100 € )
ET
revenu fiscal n'est pas inférieur à 19150 pour 2.5 parts
pour la taxe d'habitation : il faut plus d'éléments
- est ce que les 1285 € contiennent la redevance tv ou est ce sans
-puis en suivant le tableau de détail avec les taux :
- base nette d'imposition
- somme des taux 2014
- tout en bas taux global 2000 corrigé
- cotisation de référence 2003 si il y a un chiffre
A noter que le plafonnement se calcule automatiquement.
donc s'y vous ne l'avez pas , c'est que certainement vous n'y avez pas droit ( en haut de la taxe vous devez avoir votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts )
aucun allegement car :
1/ pas agé de plus de 75 ans ni titulaire de l'aah ( exoneration)
2/ pas agé entre 65 et 75 ans ( allegement de 100 € )
ET
revenu fiscal n'est pas inférieur à 19150 pour 2.5 parts
pour la taxe d'habitation : il faut plus d'éléments
- est ce que les 1285 € contiennent la redevance tv ou est ce sans
-puis en suivant le tableau de détail avec les taux :
- base nette d'imposition
- somme des taux 2014
- tout en bas taux global 2000 corrigé
- cotisation de référence 2003 si il y a un chiffre
A noter que le plafonnement se calcule automatiquement.
donc s'y vous ne l'avez pas , c'est que certainement vous n'y avez pas droit ( en haut de la taxe vous devez avoir votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts )
La législation juridique et financière évolue en permanence...