Degrevement/plafonnement taxes locales
yoshi.nkj
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour a tous,
mon revenu fiscal de référence de cette année est de 36530 pour 2.5 parts (âgés de 30 et 26 ans, sans hadicap).
1- j'aimerai savoir si nous prétendons à un dégrevement sur la taxe d'habitation qui s'élève à 1130 euros (en fonction de nos revenus < 40043 pour 2.5 parts) ?
2- ai-je droit à un plafonnement pour la taxe foncière qui s'élève à 1285 euros ?
Car je suis allée au centre des finances publiques et figurez vous qui n'ont pas pu me répondre franchement.
Merci de votre attention
mon revenu fiscal de référence de cette année est de 36530 pour 2.5 parts (âgés de 30 et 26 ans, sans hadicap).
1- j'aimerai savoir si nous prétendons à un dégrevement sur la taxe d'habitation qui s'élève à 1130 euros (en fonction de nos revenus < 40043 pour 2.5 parts) ?
2- ai-je droit à un plafonnement pour la taxe foncière qui s'élève à 1285 euros ?
Car je suis allée au centre des finances publiques et figurez vous qui n'ont pas pu me répondre franchement.
Merci de votre attention
A voir également:
- Degrevement/plafonnement taxes locales
- Plafonnement quotient familial 2025 - Guide
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Plafonnement ifi - Guide
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
1 réponse
Pour la taxe fonciere :
aucun allegement car :
1/ pas agé de plus de 75 ans ni titulaire de l'aah ( exoneration)
2/ pas agé entre 65 et 75 ans ( allegement de 100 € )
ET
revenu fiscal n'est pas inférieur à 19150 pour 2.5 parts
pour la taxe d'habitation : il faut plus d'éléments
- est ce que les 1285 € contiennent la redevance tv ou est ce sans
-puis en suivant le tableau de détail avec les taux :
- base nette d'imposition
- somme des taux 2014
- tout en bas taux global 2000 corrigé
- cotisation de référence 2003 si il y a un chiffre
A noter que le plafonnement se calcule automatiquement.
donc s'y vous ne l'avez pas , c'est que certainement vous n'y avez pas droit ( en haut de la taxe vous devez avoir votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts )
aucun allegement car :
1/ pas agé de plus de 75 ans ni titulaire de l'aah ( exoneration)
2/ pas agé entre 65 et 75 ans ( allegement de 100 € )
ET
revenu fiscal n'est pas inférieur à 19150 pour 2.5 parts
pour la taxe d'habitation : il faut plus d'éléments
- est ce que les 1285 € contiennent la redevance tv ou est ce sans
-puis en suivant le tableau de détail avec les taux :
- base nette d'imposition
- somme des taux 2014
- tout en bas taux global 2000 corrigé
- cotisation de référence 2003 si il y a un chiffre
A noter que le plafonnement se calcule automatiquement.
donc s'y vous ne l'avez pas , c'est que certainement vous n'y avez pas droit ( en haut de la taxe vous devez avoir votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts )
La législation juridique et financière évolue en permanence...