Gros probleme avec mon bailleur

NICO1411 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 12 oct. 2014 à 13:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 oct. 2014 à 20:17
Bonjour,
Je rencontre un gros souci avec mon bailleur
1er souci
Je n ai pas de bail, j ai repris le logement de ma soeur est mon propriétaire n a jamais refait un bail à mon nom.
Aujourd hui, j ai un gros souci d humidité, la peinture de mon plafond se décolle, déja a l époque de ma soeur elle avait rencontré ce probléme. Le propriétaire n a jamais rien fait et également avec moi.
Je dois rendre ce logement le courrier du préavis a ete fait ma soeur du fait du bail.
Mais là,mon propriétaire me met sur le dos comme quoi l humidité a ete genere par ma faute car je n aere pas assez.
Et je reprends le terme qu il m a dit je suis un degueulasse voilà les bons rapports que j ai avec lui.
Il faut savoir que je n ai qu une VMC dans la cuisine, les bouches sur la fenêtre de la salle a manger son de la déco, car pas d air.
Pas de VMC dans la salle de la bain.
Le propriétaire veut faire appel a un huissier, et veut me faire payer la moitié des travaux.
Que puis je faire?
De plus, est ce que quelqu un sait les nouvelles normes dans les appartements car exemple j ai le fil de terre de la baignoire qui pend, pas de prise electrique dans la salle de bain.
Merci a tous de votre aide.

8 réponses

Bonjour
Sans bail,vous avez un bail verbal de 3 ans , il vous suffit de prouver que vous payez un loyer
Même sans bail il vous fallait faire un EDL (état des lieux) à votre entrée
Pas d'EDL en entrée : logement en état de neuf , ce que ne vous est jamais favorable en sortie
Un huissier est à payer par celui que le demande
Sauf en EDL de sortie ,en refus de signer: c'est à frais partagés
0
NICO1411 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 15:38
Merci, donc en gros le proprietaire a tous les droits, meme s il a pas fait le necessaire
0
NICO1411 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 15:41
Par contre, cela fait 4ans que je suis dans le logement
0
Re
NON un proprio n'a pas tous les droits
Si le proprio ne vous fait pas d' EDL (état de lieux) d'entrée
En EDL d'entrée c'est vous le patron . Vous disposez d'un court délai pour, en recco AR, noter tous défauts et vous gardez bien au chaud le reçu de la poste avec un double de la lettre
A lui de venir constater vos dires ou les contredire
En EDL de sortie le bailleur n'hésitera pas à vous faire payer un nettoyage et les réparations par une retenue sur votre dépôt de garantie

Mais vous êtes en vide ou en meublé ?
Avez vous le compteur d'électricité à votre nom ?
Avez vous des augmentations de loyer ?
Avez vous des régulation de charges annuelles ?
"cela fait 4 ans que je suis dans le logement"
Donc bail verbal renouvelé depuis 1 an
Logement humide lire ce post. Vous avez quel mode de chauffage ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16158.xhtml#N100BB
0
NICO1411 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 18:22
Oui j ai eu une augmentation de loyer et tous les contrats edf, gaz sont a mon nom.
0
NICO1411 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 18:23
Je suis chauffe au gaz, chaudiere
0
re
Vous dites "Oui j ai eu une augmentation de loyer"
En bail verbal c'est illégal car en effet pas d'indice de départ pour augmentation selon IRL (Indice de référence des loyers)
Vous avez le droit de réclamer le trop payé et ce éventuellement en justice
il n'avait qu'a faire un bail écrit avec augmentation annuelle
Tout proprio en bail verbal peut passer quand il désire en bail écrit
et dispose à ce moment de la calculette PAP ou d'autres
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer

Si vous payez des charges (minuterie , eau et divers ) avez vous une régulation annuelle ? c'est obligatoire même en verbal
OU RAZ (remise à zéro) de votre compte pour charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
0
NICO1411 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 18:42
Ah oui, donc mes regularisations sont dans le meme contexte?
0
NICO1411 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 18:43
Car il m a fait une regularisation de charges sur 3ans
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
12 oct. 2014 à 18:50
Bonjour Nico1411
votre soeur avait-elle donné son préavis de départ avant que vous n'entriez dans les lieux ?
Cordialement
0
NICO1411 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 18:52
Malheureusement non, tout a ete fait verbalement.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 12/10/2014 à 18:56
Donc, contrairement a ce que vous pensez, il y a un bail sur ce logement (celui de votre soeur) et il continu de courir car elle n'a jamais donné son congé. Dans ce cas la, les augmentations de loyer sont possible, si prévues au bail, et l'edl d'entrée est celui qui a été fait entre votre soeur et le bailleur; Par contre, si vous voulez quitter le logement c'est votre soeur qui devra donner congé, pas vous.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
0
NICO1411 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 19:02
Merci, pour votre aide, le preavis a ete fait par ma soeur.
Je lui avais demandé, maintenant il me reste a traiter le probleme d humidite qu il veut mettre sur le dos.
Par contre, logiquement vu que c est le bail de ma soeur qui court toujours, l etat des lieux doit etre fait par elle?
Si c est moi qui le fait a t il une valeur juridique?
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
12 oct. 2014 à 20:17
Pour l'EDL de sortie, vous pouvez le faire mais votre soeur qui est toujours la locataire en titre doit vous faire une procuration, ou elle peut le faire avec le bailleur.
Cordialement.
0