Résiliation bail saisonnier meublé douteux
anim83
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir, nous avons mon amie est moi signé un contrat de location "saisonnier meublé" de 6 mois (1er octobre-31mars) car nous sommes logés par notre employeur (village vacances) le reste de l'année.
Aussi, les conditions du logement devenant de plus en plus douteuses (alors meme que nous n'y avons même pas encore emménage! (contrat douteux "kit saisonnier ou presque aucune info ne parait, pas de versement de réservation, détecteur de fumées installé au dernier moment alors qu'il n'a jamais était question de logement non-fumeur..etc).
Nous souhaitons donc quitter cette location hors, il y a énormément de possibilités possibles visibles sur internet (préavis pas de préavis, possible pas possible...).
Je répète que nous avons pas emménage dans le logement même si la date du bail a débutée.
Merci de m'éclairer sur une démarche officielle et légale pour pouvoir quitter cette "arnaque".
D'avance Merci
Aussi, les conditions du logement devenant de plus en plus douteuses (alors meme que nous n'y avons même pas encore emménage! (contrat douteux "kit saisonnier ou presque aucune info ne parait, pas de versement de réservation, détecteur de fumées installé au dernier moment alors qu'il n'a jamais était question de logement non-fumeur..etc).
Nous souhaitons donc quitter cette location hors, il y a énormément de possibilités possibles visibles sur internet (préavis pas de préavis, possible pas possible...).
Je répète que nous avons pas emménage dans le logement même si la date du bail a débutée.
Merci de m'éclairer sur une démarche officielle et légale pour pouvoir quitter cette "arnaque".
D'avance Merci
A voir également:
- Bail saisonnier 6 mois
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
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5 réponses
détecteur de fumées installé au dernier moment alors qu'il n'a jamais était question de logement non-fumeur.
Détecteurs obligatoires dans tous les logements au plus tard le 8 mars 2015
Détecteurs obligatoires dans tous les logements au plus tard le 8 mars 2015
Bonjour,
* relisez votre contrat de location : normalement les conditions de désistement devraient y figurer. Un propriétaire d'un logement qu'il veut mettre en location saisonnière peut mettre à peu près ce qu'il veut comme conditions de location (réservation ou pas, dépôt de garantie ou pas, exiger une assurance villégiature ou pas, demander un forfait ménage ou pas, demander le paiement du loyer le 1° jour ou plus tard, .... : ce qui explique que vous trouviez sur internet des tas de contrats différents !)
* Détecteurs de fumée : normal, ils deviennent obligatoires bientôt (je n'ai plus la date exacte en tête, mais c'est dans le courant du 1° trim. 2015, me semble-t-il) pour tout logement en location (et même peut-être pour logement privé ?)
* la date du bail a débuté : qu'avez-vous déjà payé ?
Cdlt.
* relisez votre contrat de location : normalement les conditions de désistement devraient y figurer. Un propriétaire d'un logement qu'il veut mettre en location saisonnière peut mettre à peu près ce qu'il veut comme conditions de location (réservation ou pas, dépôt de garantie ou pas, exiger une assurance villégiature ou pas, demander un forfait ménage ou pas, demander le paiement du loyer le 1° jour ou plus tard, .... : ce qui explique que vous trouviez sur internet des tas de contrats différents !)
* Détecteurs de fumée : normal, ils deviennent obligatoires bientôt (je n'ai plus la date exacte en tête, mais c'est dans le courant du 1° trim. 2015, me semble-t-il) pour tout logement en location (et même peut-être pour logement privé ?)
* la date du bail a débuté : qu'avez-vous déjà payé ?
Cdlt.
Nous n'avons pour l'instant que donne le dépôt de garantie. (1 mois de loyer).
Aucune mentions de possibilité de congés sur le contrat et c'est la qu'est ma question quelles conditions s'appliquent dans ce cas?
Merci
Aucune mentions de possibilité de congés sur le contrat et c'est la qu'est ma question quelles conditions s'appliquent dans ce cas?
Merci
De plus les seuls conditions de désistement qui figure sur le contrat ne parlés des éventuelles arrhes ou acomptes donnes alors que nous n'avons eu aucune espèce de réservation a fournir.
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Est-ce que votre contrat de location est bien intitulé "contrat de location saisonnière" ?
Clt.
Clt.
Dans ces conditions, et sans précisions écrites sur le contrat en cas de désistement, j'ai bien peur de devoir rejoindre l'avis de Valenchantée de ce jour 20h33.
Reste à savoir - en dernier recours - si un tel contrat (sans mention de désistement, etc... ) est juridiquement valable. Mais étant donné qu'un propriétaire peut y fixer les conditions qu'il veut, et du fait que vous l'avez signé... je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'espoir de ce côté-là.
Cdlt.
Reste à savoir - en dernier recours - si un tel contrat (sans mention de désistement, etc... ) est juridiquement valable. Mais étant donné qu'un propriétaire peut y fixer les conditions qu'il veut, et du fait que vous l'avez signé... je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'espoir de ce côté-là.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...