Droit bancaire interne a la banque populaire ... Signaler telect - Dernière réponse le 11 oct. 2014 1 réponse la banque peut elle se permettre' de prendre sur mon pel pour payer un atd et ainsi me mettre a decouvert sur mon compte courant alors que je n ai pas d autorisation de decouvert 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gérard. Ce n'est pas la banque qui "se permet" mais la loi qui l'y oblige. Au fond c'est votre député (pouvoir législatif) qui 'se permet" . .eng..le ! ..parce qu'en plus c'est un ATD..il peut être eng..deux fois ! mais quel est le rapport entre le PEL et le compte de dépôt à vue dans votre affaire ? Discussions similaires Problème dépôt d'espèce martin98 Dépot argent banque populaire Julienc83 Virements sans cesse soumis à ma banque ! Torseur 06 Banque populaire dépôt espèces Pokito06 Dépôt espèce non crédité Selly Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gérard. Ce n'est pas la banque qui "se permet" mais la loi qui l'y oblige. Au fond c'est votre député (pouvoir législatif) qui 'se permet" . .eng..le ! ..parce qu'en plus c'est un ATD..il peut être eng..deux fois ! mais quel est le rapport entre le PEL et le compte de dépôt à vue dans votre affaire ?