Récupérer mon enfant comme bénéficiaire Alloc logement et RSA

Question

Bonsoir à tous. Je vous décris la situation folklorique dans laquelle je me trouve pour solliciter votre aide.
Divorcé depuis 8 ans, j'ai la garde alternée de ma fille de 12ans. Au début du divorce étant donné que je gagnais bien ma vie j'ai renoncé à mes droits aux allocations au bénéfice de la maman. Pour cela j'avais fait une simple lettre à la CAF.
Depuis deux-trois ans la donne a changée: J'arrive en fin de droits ASS et veut faire une demande RSA et aussi Allocation logement. Ma nouvelle compagne touche elle aussi les ASS. La maman gagne normalement sa vie comme infirmière (2000€ net environ) et est en couple avec un gars qui gagne au bas mot 4000€ net par mois. La maman n'a plus droits à aucun avantages: ni prime rentrée, ni Allocation logement. Cependant par principe elle ne veut pas "soutenir les gens qui profitent du système !!" (pourtant elle même en a bénéficier...). J'ai beau faire, beau argumenter que cela ne la pénalise en aucun cas, elle refuse de renoncer à "ses droits" en me faisant le même papier que je lui avais signé à l'époque.  Quels recours puis-je exercer ?
Elle m'explique que si je recours au juge des affaires familiales; au vue de ma situation précaire (je suis artiste peintre et il est vrai que pour l'instant j'en tire aucun revenus), elle fera une demande de garde totale ! Y-a-t-il un risque ? Dans la mesure ou je n'ai pas de reproches à me faire au niveau de l'éducation de ma fille et que nous avons la chance ma compagne et moi nous entendre à merveille avec cette dernière, je ne crois pas trop a une possibilité de retrait de la garde. Quels sont les risques ?
Merci par avance pour vos réponses !!
David

patdu49 · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas de "fin de droit ASS", tant que ta situation financière ne s'améliore pas concrètement, tu as droit à l'ASS, renouvelable tout les 6 mois (étude des revenus des 12 derniers mois)

Donc n'abandonne surtout pas ton ASS pour le RSA, car au RSA tu ne percevrais quasi RIEN, car ils prendraient en compte l'ASS de ta compagne, et le déduiraient du plafond "rsa couple" de 642€.

Sinon seul recours dans ton cas, c'est de saisir je pense le juge des affaires familiales, pour déclarer ta situation, à moins de tomber sur un sadique, ou un réac comme ton ex, je pense qu'il pourrait faire un simple courrier pour la CAF, afin que tu bénéficies des quelques miettes d'APL, qui pourraient améliorer votre quotidien, si ta fille était déclarée dans ton foyer fiscal.

Ne compte pas non plus sur le RSA, car le plafond "rsa couple + 1 enfant" est de 765€ de revenus atteignables quand pas d'emploi...

Davidlebon · Answer

En réponse à Patdu49.

Merci pour ces réponses Pat. L'ASS s'arrête au bout d'un an/12 mois dans mon cas car j'exerce une activité d'artiste peintre. Activité qui ne me rapporte rien (je suis déficitaire) mais que j'étais dans le devoir de déclarer. Ou y-a-t-il un recours possible auprès de pole emploi sachant que cette activité ne me rapporte rien ?

Sinon, seul le juge des affaires familiales à le pouvoir de changer les choses au niveau de la caf ? Qu'en est-t-il de la médiation familiales ? J'imagine que ces derniers ne peuvent rien si madame s'obstine dans sa position?

Davidlebon · Answer

Je ne sais pas si je dois te dire merci! C'est purement et simplement déprimant. En tout cas je sais à quoi m'attendre. Quand je pense qu'il y a plein de gens qui disent que les gens qui touchent le RSA sont des profiteurs, des assistés, et bien il changeraient d'idées s'il connaissait le fin mot de l'histoire. Au final je vais devoir écouter l'ex femme et aller bosser pour pouvoir être artiste peintre et ne pas mourir de faim! En fait le mieux serait effectivement de déposer le bilan afin de peut-être continuer à toucher les ASS. Mais sans doute est-ce trop tard !?? (Fin ASS fin octobre) Le hic c'est que sans siret et immatriculation à la maison des artistes les bonnes expo ne sont pas accessibles.

Pour la médiation familiale, j'ai appelé: si l'ex n'est pas d'accord rien ne n'oblige à venir à la médiation. Dans mon cas ça ne servira donc à rien.

Davidlebon · Answer

Bonjour à tous ! Personne ne me répond à propos des risques de perdre la garde de la gamine si je fais appel au juge des affaires familiales.
Ciao

patdu49 · Answer

Faudrait un cas de maltraitance avérée, pour en arriver à cette extrême ..

Récupérer mon enfant comme bénéficiaire Alloc logement et RSA

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters