Taxe ordures ménagères

Question

Bonjour, 

Voilà mon souci, j'ai quitté ma location le 2 juillet 2014, état des lieux nickel, remboursement intégral de caution, et aujourd'hui je reçois un courrier de mon ancien propriétaire qui me réclame 6 mois de taxes ordures ménagères!!!! Je n'ai jamais payé la taxe d'ordures ménagères les années précédentes car sur le Bail qu'on avait signé dans le cartouche loyer il y a juste inscrit le montant du loyer donc 800€ et les lignes provisions sur charges rien de noté car il m'avait dit oralement qu'il ne faisait pas payé cette taxe et maintenant que tout est terminé avec lui il me réclame 116€. Est-ce légal de me réclamer cette somme  3 mois après mon déménagement sachant que rien n'est mentionné sur le bail. Merci de m'aider

ouriel54 · Answer

Bonjour.

Vous ne pouvez vous opposez au paiement de cette taxe. Le bailleur est en droit de la demander. Le calcul etant fait au prorata (6 mois de location, il vous demande 50% du total, c'est correct).
Cela arrive 3 mois après uniquement car les avis de taxes foncieres (ou figurent les TEOM) arrivent en Octobre.....
Il vient de la recevoir pour 2014, donc il vous la demande, chose normale.

bzh2922 · Answer

J'ai vu dans d'autres post qu'il y avait un calcul à faire pour déterminer le prix de la taxe à son locataire or lui m'envoie une copie de sa taxe foncière avec le montant directement inscrit à payer , or quand je fais le calcul c'est pas du tout le même prix pour mois, puis-je lui envoyer le montant que je dois réellement payer après calcul.

Taxe ordures ménagères

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