Usufruit d'un logement
pifton16
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pifton16 Messages postés 30 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour a tous,
ma tante desire me laisser apres elle le droit de jouissance de sa maison sachant qu'elle est coproprietaire avec sa soeur.
je suppose que cela concerne l'usufruit. comment cela fonctionne t'il en language simple sachant que je voudrais que les heritiers directs, il y en a, puissent avoir la liberte de vendre sans mon accord s'ils le desirent.
et aussi quelles seraient aussi mes obligations financieres en cas de jouissance de cette maison au niveau de l'administration?
des frais de succession s'imposent t'ils aussi dans ce cas?
merci d'avance pour vos reponses.
cordialement,
ma tante desire me laisser apres elle le droit de jouissance de sa maison sachant qu'elle est coproprietaire avec sa soeur.
je suppose que cela concerne l'usufruit. comment cela fonctionne t'il en language simple sachant que je voudrais que les heritiers directs, il y en a, puissent avoir la liberte de vendre sans mon accord s'ils le desirent.
et aussi quelles seraient aussi mes obligations financieres en cas de jouissance de cette maison au niveau de l'administration?
des frais de succession s'imposent t'ils aussi dans ce cas?
merci d'avance pour vos reponses.
cordialement,
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1 réponse
Bonsoir,
ma tante desire me laisser apres elle le droit de jouissance de sa maison
Ceci est incohérent car elle n'est pas seule propriétaire de cette maison. Par contre elle peut vous faire hériter de sa part de ce bien immobilier. Lors de l'héritage, vous allez payer 65% de frais de succession.
Cdlt.
ma tante desire me laisser apres elle le droit de jouissance de sa maison
Ceci est incohérent car elle n'est pas seule propriétaire de cette maison. Par contre elle peut vous faire hériter de sa part de ce bien immobilier. Lors de l'héritage, vous allez payer 65% de frais de succession.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais ne serait il possible que ma tante me laisse l'usufruit de sa part c'est a dire 50%?
et sinon y aurait il une solution pour ce probleme?
cdlt,