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Possibilité de remboursement de timbres fiscaux pour passeport?

piloupila Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 14:39
 li78 - 18 déc. 2017 à 15:55
Bonjour,

J'ai acheté dans un bureau de tabac des timbres fiscaux d'une valeur de 86 euros faire un nouveau passeport suite à une perte.

J'ai retrouvé mon passeport perdu et n'ai donc pas refait un nouveau passeport. J'ai les timbres en excellent état, la facture du bureau de tabac datant du 4 octobre 2014.

Le bureau de tabac ne reprend pas les timbres fiscaux. Y a-t-il un autre moyen de se les faire rembourser ou un moyen commun pour les vendre?

D'avance, je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
8 oct. 2014 à 18:22
Bonjour,

Vous rendre dans un Centre des Finances Publiques avec les timbres, une demande écrite de remboursement, un RIB.
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Stefdu14
31 mai 2017 à 22:49
Merci beaucoup
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li78
18 déc. 2017 à 15:55
merci pour la réponse
zara
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