Trop percu apl et délai de restitution par le bailleur

mauntat2 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - Modifié par mauntat2 le 8/10/2014 à 14:00
mauntat2 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 18:57
Bonjour,
alors je vais essayer d'expliquer au mieux mon cas.
je louais un appartement via agence immobilière depuis un an, nous étions deux sur le bail en caution solidaire.
Pour raison personnelle j'ai quitté l'appartement en aout, auparavant d'un commun accord avec l'autre locataire nous avions envoyé un courrier en RAR pour quitter ce domicile mais devant respecter le préavis fixé par notre bail celui ci devait être vidé au 1 er septembre.
le courrier a bien été pris en compte.
n'ayant plus de nouvelles j'apprends le 12 septembre que l'appartement viens à peine d'être quitté par l'autre locataire et ceux malgré le courrier pour le 1Er du mois. Mais passons.

la Caf ayant eu beaucoup de retards sur mes apl, a finalement versé plus de 3000 euros en juillet à l'agence.
mes loyers étant tous à jours à ce moment là.

j'ai donc appellé celle ci pour connaitre le délai de remboursement et savoir ce qu'il en était de l'état des lieux.
Celle ci a refusé de répondre à ma seconde question et m'as dis de me rapprocher du second locataire avec qui je n'ai plus de contacts ni possibilités de contacter. encore une fois passons meme si je doute que cela soit normal...

quant au trop percu elle me fixe un délai de deux mois, que je connaissais pour la caution versé en début de bail mais pas pour ce genre de trop percu.
ai ce normal ou puis je demander un remboursement de ce trop percu plus tôt et attendre les deux mois pour la caution?

merci
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5 réponses

mauntat2 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 26
8 oct. 2014 à 18:57
UP!
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
8 oct. 2014 à 14:45
Bonjour,

J'espère que vous n'avez pas rendu les clefs du logement. Ne les rendez pas avant l'état des lieux surtout.

Pour le remboursement il doit rembourser au plus vite et pas dans 2 mois.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 oct. 2014 à 14:46
Le trop perçu doit vous être restitué de suite.Faites leur un courrier de mise en demeure de vous restituer le trop perçu
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mauntat2 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 26
8 oct. 2014 à 15:11
l'état des lieux a été fait mais il ne veulent pas me dire ce qu'il en ai, à mon souvenir l'état de l'appartement était parfait.

ok, mais puis je m'appuyer sur un article de loi pour étayer mon sujet?
l'article sommant de rendre toute somme perdu qui n'appartient pas doit être rendu ne prends pas sur ce genre de cas, puisque le versement a été demandé de ma part à l'agence et meme si il s'agit de mes aides je ne peux jouer sur cette loi
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mauntat2 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 26
8 oct. 2014 à 15:12
ha oui l'état des lieux a été fait avec le second locataire
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