Terrain classé en zone urbaine et agricole
julien-jd
Messages postés
4
Statut
Membre
-
julien-jd Messages postés 4 Statut Membre -
julien-jd Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
ma famille possède un terrain tout en longueur dont la moitié, donnant sur la voie, est classé en zone urbaine et l'autre moitié, située à l'arrière, est classé en zone agricole. Est-il possible de faire passer la moitié "agricole" en constructible si on réalise tous les raccordements nécessaires ?
Sachant également que au même niveau de la partie agricole, sur le terrain voisin, des maisons ont été construites.
Merci d'avance pour toutes vos infos à ce sujet.
ma famille possède un terrain tout en longueur dont la moitié, donnant sur la voie, est classé en zone urbaine et l'autre moitié, située à l'arrière, est classé en zone agricole. Est-il possible de faire passer la moitié "agricole" en constructible si on réalise tous les raccordements nécessaires ?
Sachant également que au même niveau de la partie agricole, sur le terrain voisin, des maisons ont été construites.
Merci d'avance pour toutes vos infos à ce sujet.
A voir également:
- Terrain classé en zone urbaine et agricole
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Prix péage rennes paris classe 2 - Guide
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonsoir,
Logiquement, non. Ce n'est pas le fait qu'un terrain soit facilement
viabilisable qui va le rendre constructible.
Par contre il serait intéressant de savoir sous quelles conditions
les maisons voisines ont obtenues une autorisation.
Peut-être étaient-elles antérieures à la création du zonage agricole ?
Cdlt.
Logiquement, non. Ce n'est pas le fait qu'un terrain soit facilement
viabilisable qui va le rendre constructible.
Par contre il serait intéressant de savoir sous quelles conditions
les maisons voisines ont obtenues une autorisation.
Peut-être étaient-elles antérieures à la création du zonage agricole ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdlt.