Demande de travaux dans un pavillon

Bonjour,

Il vous faut déposer une déclaration de travaux, entrant dans le cadre
de modification de l'aspect extérieur:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do

Et dans votre cas les pièces graphiques suivantes:
DP1 Plan de situation
DP2 Plan de masse
DP4 Plan de la façade concernée par la fenêtre de toit.

Assurez-vous de ne pas être dans une zone de protection de monuments historiques
où la pose de fenêtre de toit est souvent réglementée.

Cdlt.

Bonsoir;

D'abord êtes-vous propriétaire?

Si oui , faire une demande de travaux à votre mairie ( il faudra marquer sur l' imprimé- ouverture de fenêtre de toit- ) et suivre les instructions de l' imprimé facile à remplir.

Si vous n' êtes pas propriétaire, demandez-lui d' abord l'autorisation...

Bon courage.

J-Claude