Demande de travaux dans un pavillon

damicom Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 18:09
jabouille Messages postés 9 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 18:29
Bonsoir
Je souhaiterai savoir ce que je dois demander ou faire, pour placer un "velux" de 1m sur 0,80m, dans une chambre existante, en face à la fenêtre.

Merci

2 réponses

Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
Modifié par Leeroth le 6/10/2014 à 18:46
Bonjour,

Il vous faut déposer une déclaration de travaux, entrant dans le cadre
de modification de l'aspect extérieur:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do

Et dans votre cas les pièces graphiques suivantes:
DP1 Plan de situation
DP2 Plan de masse
DP4 Plan de la façade concernée par la fenêtre de toit.

Assurez-vous de ne pas être dans une zone de protection de monuments historiques
où la pose de fenêtre de toit est souvent réglementée.

Cdlt.
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jabouille Messages postés 9 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 5
6 oct. 2014 à 18:29
Bonsoir;

D'abord êtes-vous propriétaire?

Si oui , faire une demande de travaux à votre mairie ( il faudra marquer sur l' imprimé- ouverture de fenêtre de toit- ) et suivre les instructions de l' imprimé facile à remplir.

Si vous n' êtes pas propriétaire, demandez-lui d' abord l'autorisation...

Bon courage.

J-Claude
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