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Habitation et réglementation pour éleveur depuis 5 ans.

cole76 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Bonjour, Je suis une éleveur d'animaux de compagnie (déclarée ) depuis 5 ans, j'habite une zone industrielle (normalement considérée comme non habitable) à cause des nuisances que peuvent causer de mes animaux. Des personnes m'ont dit qu'il était possible de faire devenir cette adresse comme principal, puisque je suis éleveur depuis plus de cinq ans. Connaissez-vous les lois ou les textes qui me permettraient d'y voir plus clair ?

Merci à ceux qui prennent le temps de répondre et de partager leur savoir, merci pour votre gentillesse !

--
KD
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre 44
 
Bonjour,

Si votre terrain est situé sur une zone où le PLU de votre commune n'autorise pas les constructions et aménagements à usage d'habitation, je ne pense pas que, ni votre activité, ni son antériorité prenne le dessus sur le règlement d'urbanisme.

Peut-être existe t-il des dérogations pour les activités nécessitant une présence
humaine continue ?

Dans tous les cas, voyez votre mairie car c'est elle qui de toutes façons aura le dernier mot.

Cdlt.
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