Habitation et réglementation pour éleveur depuis 5 ans.
cole76
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 6 oct. 2014 à 16:21
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 6 oct. 2014 à 16:21
A voir également:
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Leeroth
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6 oct. 2014 à 16:21
6 oct. 2014 à 16:21
Bonjour,
Si votre terrain est situé sur une zone où le PLU de votre commune n'autorise pas les constructions et aménagements à usage d'habitation, je ne pense pas que, ni votre activité, ni son antériorité prenne le dessus sur le règlement d'urbanisme.
Peut-être existe t-il des dérogations pour les activités nécessitant une présence
humaine continue ?
Dans tous les cas, voyez votre mairie car c'est elle qui de toutes façons aura le dernier mot.
Cdlt.
Si votre terrain est situé sur une zone où le PLU de votre commune n'autorise pas les constructions et aménagements à usage d'habitation, je ne pense pas que, ni votre activité, ni son antériorité prenne le dessus sur le règlement d'urbanisme.
Peut-être existe t-il des dérogations pour les activités nécessitant une présence
humaine continue ?
Dans tous les cas, voyez votre mairie car c'est elle qui de toutes façons aura le dernier mot.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...