Acquisition de la nationalité Française après 13 ans d'études
zqckfair
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mercredi 25 décembre 2013
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12 octobre 2014
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Modifié par zqckfair le 6/10/2014 à 15:21
Sorcière Car@bosse - 13 oct. 2014 à 05:38
Sorcière Car@bosse - 13 oct. 2014 à 05:38
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1 réponse
Bonsoir,
Vous êtes considéré comme français d'origine puisque vous êtes un enfant mineur, il faut donc pour cela que vous vous déclariez français auprès du Tribunal d'Instance.
Ce n'est pas une naturalisation, mais une déclaration :
« Bonjour je déclare à la terre entière être français ».
Cette déclaration fera de vous une personne d'origine française à 100% et non un immigré naturalisé, vous serez un français de naissance né à l'étranger.
Vous devez contacter le Tribunal d'Instance de votre ville qui vous orientera vers le bon Tribunal d'Instance pour les déclarations de nationalité.
Il vous faudra fournir des documents, la preuve que vous êtes en France depuis l'âge de 4 ans, tous vos certificats de scolarité, anciennes écoles ou Inspection académique, votre acte de naissance, la preuve de prise en charge : Aide Sociale à l'Enfance.
Il faut le faire avant les 18 ans !!! Donc on se bouge les fesses !
Code Civil Français - Article 21-12
« L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.
Toutefois, l'obligation de résidence est supprimée lorsque l'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en France.
Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
1° L'enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui, depuis au moins trois années, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;
2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'État. »
L'ASE a pourtant l'obligation juridique de vous en informer, les éducateurs, le foyer et le juge pour enfant.
Mes salutations distinguées.
Vous êtes considéré comme français d'origine puisque vous êtes un enfant mineur, il faut donc pour cela que vous vous déclariez français auprès du Tribunal d'Instance.
Ce n'est pas une naturalisation, mais une déclaration :
« Bonjour je déclare à la terre entière être français ».
Cette déclaration fera de vous une personne d'origine française à 100% et non un immigré naturalisé, vous serez un français de naissance né à l'étranger.
Vous devez contacter le Tribunal d'Instance de votre ville qui vous orientera vers le bon Tribunal d'Instance pour les déclarations de nationalité.
Il vous faudra fournir des documents, la preuve que vous êtes en France depuis l'âge de 4 ans, tous vos certificats de scolarité, anciennes écoles ou Inspection académique, votre acte de naissance, la preuve de prise en charge : Aide Sociale à l'Enfance.
Il faut le faire avant les 18 ans !!! Donc on se bouge les fesses !
Code Civil Français - Article 21-12
« L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.
Toutefois, l'obligation de résidence est supprimée lorsque l'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en France.
Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
1° L'enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui, depuis au moins trois années, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;
2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'État. »
L'ASE a pourtant l'obligation juridique de vous en informer, les éducateurs, le foyer et le juge pour enfant.
Mes salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2014 à 00:43
Modifié par Sorcière Car@bosse le 7/10/2014 à 03:06
Que n'auriez-vous pas compris dans : On se bouge ?!
Il faut que le dossier soit déposé avant les 18 ans, il vous suffit de vous bouger et d'aller au Tribunal d'Instance de votre ville qui vous dira ou se trouve le bon tribunal et les documents à fournir, en ce cas vous n'irez pas en cours juste pour faire le dossier, cela doit mettre 3 à 4 jours maximum.
L'important est la date de dépôt du dossier.
Donc, je le répète on se bouge les fesses dès demain et on court !
Mes salutations distinguées.