Acquisition de la nationalité Française après 13 ans d'études
zqckfair
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Sorcière Car@bosse -
Sorcière Car@bosse -
Bonjour,
Je vais tenter d'expliquer brièvement ma situation :
J'ai 17 ans et je suis scolarisée depuis la dernière année de maternelle soit environ 13 ans.
Je disposes d'un Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM), je souhaiterais obtenir la nationalité Française.
J'ai eu récemment de gros ennuis avec mes parents ceux-ci m'ayant frappé à plusieurs reprises j'ai décider de déposer plainte, suite à la décision du juge des mineurs je suis temporairement en foyer néanmoins je compte aller chez une amie à mes 18 ans.
Comment puis-je acquérir la nationalité Française dans le but de pouvoir passer mon BAC mais aussi de pouvoir emménager chez une amie ?
La préfecture semble quant à elle (d'après les documents disponibles sur internet) demander le justificatif d'une source de revenue mensuelle mais malheureusement : mes parents ne peuvent plus subvenir à mes besoins suite à l'histoire précédente, la mère de mon amie est au RSA, comment dois-je procéder ? Est-il possible que l'on me refuse le droit de rester en France ?
Très cordialement, dans l'espoir d'obtenir une réponse.
Je vais tenter d'expliquer brièvement ma situation :
J'ai 17 ans et je suis scolarisée depuis la dernière année de maternelle soit environ 13 ans.
Je disposes d'un Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM), je souhaiterais obtenir la nationalité Française.
J'ai eu récemment de gros ennuis avec mes parents ceux-ci m'ayant frappé à plusieurs reprises j'ai décider de déposer plainte, suite à la décision du juge des mineurs je suis temporairement en foyer néanmoins je compte aller chez une amie à mes 18 ans.
Comment puis-je acquérir la nationalité Française dans le but de pouvoir passer mon BAC mais aussi de pouvoir emménager chez une amie ?
La préfecture semble quant à elle (d'après les documents disponibles sur internet) demander le justificatif d'une source de revenue mensuelle mais malheureusement : mes parents ne peuvent plus subvenir à mes besoins suite à l'histoire précédente, la mère de mon amie est au RSA, comment dois-je procéder ? Est-il possible que l'on me refuse le droit de rester en France ?
Très cordialement, dans l'espoir d'obtenir une réponse.
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Vous êtes considéré comme français d'origine puisque vous êtes un enfant mineur, il faut donc pour cela que vous vous déclariez français auprès du Tribunal d'Instance.
Ce n'est pas une naturalisation, mais une déclaration :
« Bonjour je déclare à la terre entière être français ».
Cette déclaration fera de vous une personne d'origine française à 100% et non un immigré naturalisé, vous serez un français de naissance né à l'étranger.
Vous devez contacter le Tribunal d'Instance de votre ville qui vous orientera vers le bon Tribunal d'Instance pour les déclarations de nationalité.
Il vous faudra fournir des documents, la preuve que vous êtes en France depuis l'âge de 4 ans, tous vos certificats de scolarité, anciennes écoles ou Inspection académique, votre acte de naissance, la preuve de prise en charge : Aide Sociale à l'Enfance.
Il faut le faire avant les 18 ans !!! Donc on se bouge les fesses !
Code Civil Français - Article 21-12
« L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.
Toutefois, l'obligation de résidence est supprimée lorsque l'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en France.
Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
1° L'enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui, depuis au moins trois années, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;
2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'État. »
L'ASE a pourtant l'obligation juridique de vous en informer, les éducateurs, le foyer et le juge pour enfant.
Mes salutations distinguées.
Vous êtes considéré comme français d'origine puisque vous êtes un enfant mineur, il faut donc pour cela que vous vous déclariez français auprès du Tribunal d'Instance.
Ce n'est pas une naturalisation, mais une déclaration :
« Bonjour je déclare à la terre entière être français ».
Cette déclaration fera de vous une personne d'origine française à 100% et non un immigré naturalisé, vous serez un français de naissance né à l'étranger.
Vous devez contacter le Tribunal d'Instance de votre ville qui vous orientera vers le bon Tribunal d'Instance pour les déclarations de nationalité.
Il vous faudra fournir des documents, la preuve que vous êtes en France depuis l'âge de 4 ans, tous vos certificats de scolarité, anciennes écoles ou Inspection académique, votre acte de naissance, la preuve de prise en charge : Aide Sociale à l'Enfance.
Il faut le faire avant les 18 ans !!! Donc on se bouge les fesses !
Code Civil Français - Article 21-12
« L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.
Toutefois, l'obligation de résidence est supprimée lorsque l'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en France.
Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
1° L'enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui, depuis au moins trois années, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;
2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'État. »
L'ASE a pourtant l'obligation juridique de vous en informer, les éducateurs, le foyer et le juge pour enfant.
Mes salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que n'auriez-vous pas compris dans : On se bouge ?!
Il faut que le dossier soit déposé avant les 18 ans, il vous suffit de vous bouger et d'aller au Tribunal d'Instance de votre ville qui vous dira ou se trouve le bon tribunal et les documents à fournir, en ce cas vous n'irez pas en cours juste pour faire le dossier, cela doit mettre 3 à 4 jours maximum.
L'important est la date de dépôt du dossier.
Donc, je le répète on se bouge les fesses dès demain et on court !
Mes salutations distinguées.
Merci encore pour votre réponse, j'aurai une question supplémentaire si cela ne vous dérange pas d'y répondre :
Cela fait plus d'une semaine maintenant que le directeur du foyer garde mon DCEM de côté (ils m'ont demandé de donner mes papiers à mon arrivé), une semaine que je lui demande via les éducateurs mais toujours aucune réponse, est-ce que ceci est juridiquement normal ?
J'en ai encore parlé aux éducateurs aujourd'hui en m'appuyant sur le contenu de votre message et en disant qu'il me le fallait le plus vite possible parce que la démarche est à faire avant les 18 ans : ils me disent constamment (en s'énervant de manière immature, je passe les détails) qu'ils ne peuvent absolument rien y faire : qu'il fallait "éventuellement voir ça" avec le directeur mais que celui-ci est soit en réunion ou soit ne travail pas, encore une journée en moins : aujourd'hui, manque de DCEM, je ne peux pas me déplacer !
Très cordialement.
Vous n'avez pas besoin du Document de circulation pour étranger mineur pour aller au Tribunal d'Instance de votre ville et commencer à demander ou se trouve le bon Tribunal et quels sont les documents à fournir, ni pour recueillir les dits documents.
C'est au moment du dépôt du dossier que vous en aurait peut-être besoin, car il se pourrait bien que non.
Vous pouvez exiger que l'on vous rende un document de circulation, puisqu'il vous appartient, le confisquer est un délit au pénal, appelez votre juge pour enfant, mais avant allez voire ce Tribunal d'Instance.
Mes salutations.
Cette après-midi, à trois semaines de mes 18 ans mon éducatrice refuse implicitement de me donner mon DCEM en trouvant des prétextes, elle a dit je cite : "l'école est plus importante et qu'il ne faut pas rater une journée de plus, que je pourrai l'avoir plus tard à mes dix huit ans" etc... Elle me le ressasse à chaque fois que je lui demande elle me répondu :
"Mais pourquoi FAIRE tu veux le DCEM ?"
Elle a donc appelé le tribunal d'instance comme je lui ai dit : une personne aurait répondu que d'après l'Article 21-12 du code civil que vous avez cité :
"L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public" ici elle me dit que l'organisme public est le foyer et non mon parcours scolaire et que par conséquent cela ne fonctionnera pas : car je suis seulement la bas depuis deux semaines, j'ai dis que j'en avais absolument besoin elle m'a répondu "bon tu m'énerves... je vais tout arracher et tu te débrouilles c'est ça que tu veux !?" ...
Enfin bref, passons les querelles : il est vrai que je suis au foyer que depuis deux semaines a-t-elle raison ?
Merci infiniment, dans ce désarroi, j'ai vraiment eu de l'aide de très peu de personne et vous en faîtes parti.