Acquisition de la nationalité Française après 13 ans d'études

zqckfair Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - Modifié par zqckfair le 6/10/2014 à 15:21
 Sorcière Car@bosse - 13 oct. 2014 à 05:38
Bonjour,

Je vais tenter d'expliquer brièvement ma situation :
J'ai 17 ans et je suis scolarisée depuis la dernière année de maternelle soit environ 13 ans.

Je disposes d'un Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM), je souhaiterais obtenir la nationalité Française.
J'ai eu récemment de gros ennuis avec mes parents ceux-ci m'ayant frappé à plusieurs reprises j'ai décider de déposer plainte, suite à la décision du juge des mineurs je suis temporairement en foyer néanmoins je compte aller chez une amie à mes 18 ans.

Comment puis-je acquérir la nationalité Française dans le but de pouvoir passer mon BAC mais aussi de pouvoir emménager chez une amie ?

La préfecture semble quant à elle (d'après les documents disponibles sur internet) demander le justificatif d'une source de revenue mensuelle mais malheureusement : mes parents ne peuvent plus subvenir à mes besoins suite à l'histoire précédente, la mère de mon amie est au RSA, comment dois-je procéder ? Est-il possible que l'on me refuse le droit de rester en France ?


Très cordialement, dans l'espoir d'obtenir une réponse.
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1 réponse

Bonsoir,


Vous êtes considéré comme français d'origine puisque vous êtes un enfant mineur, il faut donc pour cela que vous vous déclariez français auprès du Tribunal d'Instance.
Ce n'est pas une naturalisation, mais une déclaration :
« Bonjour je déclare à la terre entière être français ».

Cette déclaration fera de vous une personne d'origine française à 100% et non un immigré naturalisé, vous serez un français de naissance né à l'étranger.

Vous devez contacter le Tribunal d'Instance de votre ville qui vous orientera vers le bon Tribunal d'Instance pour les déclarations de nationalité.

Il vous faudra fournir des documents, la preuve que vous êtes en France depuis l'âge de 4 ans, tous vos certificats de scolarité, anciennes écoles ou Inspection académique, votre acte de naissance, la preuve de prise en charge : Aide Sociale à l'Enfance.
Il faut le faire avant les 18 ans !!! Donc on se bouge les fesses !

Code Civil Français - Article 21-12
« L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.
Toutefois, l'obligation de résidence est supprimée lorsque l'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en France.

Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :

1° L'enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui, depuis au moins trois années, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;

2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'État.
»



L'ASE a pourtant l'obligation juridique de vous en informer, les éducateurs, le foyer et le juge pour enfant.



Mes salutations distinguées.
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Un grand merci pour votre réponse, j'ai bien peur ! Mes 18 ans sont dans un mois, je me demande si je ne m'y suis pas pris trop tard :(
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Bonjour,

Que n'auriez-vous pas compris dans : On se bouge ?!

Il faut que le dossier soit déposé avant les 18 ans, il vous suffit de vous bouger et d'aller au Tribunal d'Instance de votre ville qui vous dira ou se trouve le bon tribunal et les documents à fournir, en ce cas vous n'irez pas en cours juste pour faire le dossier, cela doit mettre 3 à 4 jours maximum.

L'important est la date de dépôt du dossier.

Donc, je le répète on se bouge les fesses dès demain et on court !

Mes salutations distinguées.
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